Exposé des motifs de la loi relatif à la réunion des lois civiles en un seul corps, sous le titre de Code civil (de 1804) des Français, par le conseiller d’Etat Portalis (« Discours Préliminaire »)

Séance du 28 ventôse an XII :

Ce discours préliminaire est une ode à Napoléon Bonaparte, c’est un texte historique absolument essentiel.

Portalis considère que pour effectuer des réformes :
- l’on devait être en période de paix intérieure
- qu’il devait avoir une stabilité politique, économique et sociale. Cette stabilité étant imputée à Napoléon Bonaparte.
- que l’histoire est responsable des coutumes générales et particulières, des ordonnances (abrogées ou non), des règlements contradictoires et des décisions opposées.
- qu’il faut du calme en France pour qu’émerge une nouvelle conception de la loi, qu’elle se substitue à l’Ancien Régime. Car les coutumes locales changeaient d’une région à l’autre. Sous l’Ancien Régime, les Parlements étaient des tribunaux qui rendaient des arrêts de règlements qui étaient une source de droit. Ces arrêts étaient similaires aux lettres de cachets.

Le discours préliminaire de Portalis était un texte très divers par ses sources mais très peu commun à tous car il faut le rappeler à cette époque c’était un monde de privilégiés du fait de la privata lex c’est-à-dire la loi privée réservée aux riches. On adopte une nouvelle conception de la loi. Elle doit être durable, pérenne et uniforme sur tout le territoire de la nation. Le but étant d’établir de la légalité pour la stabilité.

Il y a une évolution dans les propos de Portalis, ils sont très ambigus et composites. Selon Portalis le droit découle de principes naturels c'est-à-dire de la philosophie du droit naturel, de valeurs transcendantes.

C’est une conception de la loi républicaine mais Portalis souhaite qu’on se réfère à des valeurs naturelles qui viennent d’ailleurs, comme le respect de la famille, l’obéissance face à l’autorité du père de famille.

Le