Discours préliminaire du code civil

Pages: 6 (1365 mots) Publié le: 29 septembre 2010
Les hommes qui vivent la fin du XXe siècle ne se représentent pas facilement la véritable innovation sociale. Ils adhèrent, en effet, sous la pression des médias, à une « modernité » qui se prête à bien des manipulations. En l’an VIII, un juriste provençal a su définir le sens du changement social né de la révolution qui s’achevait en France. Il s’appelait Portalis et présentait au Premierconsul le projet d’un code civil élaboré par une commission où figurait également Tronchet, Bigot-Préameneu et Maleville.

De la Révolution il retenait ceci : elle avait eu tous les caractères d’une conquête, et sa nature militante l’avait rendue impropre à faire aboutir un corps de justes lois. Sa mission n’était pas de construire, mais d’abolir. Portalis reconnaît qu’il y a place pour deslégislations de crise. Mais celles-ci formulent à peine des lois : elles sont plutôt l’expression d’un « mystérieux intérêt d’État » Le pouvoir révolutionnaire s’appuie sur le droit de légiférer qu’il s’est en quelque sorte « adjugé ». Dès lors, tout se ramène pour lui à différentes formes de droit public.

Le souci de Portalis est de proposer des lois fondées sur des équilibres sous-jacents de lasociété, qu’il nomme des lois « opportunes ». Légiférer, c’est donc suivre l’évolution de la société mais aussi deviner ses exigences, et donc la précéder : ni bouleversement, ni immobilisme. Portalis ramasse cette réflexion en une formule audacieuse et sage : « La plus funeste des innovations serait de ne pas innover. »

En Provençal épris de droit écrit, en prosateur formé à toutes les élégances duXVIIIe siècle, Portalis est l’homme des maximes.

Les remous révolutionnaires ne lui sont pas inconnus : président du Conseil des cinq cents sous le Directoire, il est exilé après le coup d’état de Fructidor an V. Il est rappelé en France par Bonaparte, et nommé le 12 août 1800 membre de la commission chargée d’achever la rédaction d’un projet de code civil. Le travail accompli en quatre mois sousson impulsion est si efficace que le projet est immédiatement transmis au Conseil d’État qui va en discuter chaque article de façon approfondie.

*

Portalis part d’une conception résolument moderne de la société. Dans une nation évoluée, les échanges d’idées, de biens, de services s’intensifient. Il n’est pas possible d’en imaginer les combinaisons diverses. Un état social appelle des loisplus complexes que celles qui régissent les sociétés pauvres des siècles passés. Rome à ses débuts pouvait obéir à la « Loi des douze tables » ; plus tard, les décisions prétoriennes et les sénatus consultes ont permis de régler des situations nouvelles.

Inversement, la complexité sociale ne peut s’accompagner d’une législation proliférante. La formule de Portalis est ici décisive et vaut pourbien des aspects de la législation française de notre temps : « L’on ne simplifie pas en prévoyant tout. » Les cas particuliers relèvent non de la loi, mais de la jurisprudence.

Il est donc essentiel de réserver l’intervention du législateur aux « points de passage » essentiels de la vie sociale. La loi ne doit ni se laisser entraîner dans les détails ni disposer pour un avenir qu’elle ignore ;mais elle travaillera pour le futur dans la mesure où les fondements de l’œuvre juridique seront solides.

Portalis plaide donc pour un droit attentif à l’évolution des mœurs, écartant aussi bien le culte du précédent que l’idéologie.

Le style dans lequel est présenté le projet de Code civil renforce l’impression de souplesse intellectuelle et de précision dont le maniement du verbe qui marquela dette de toute une génération de penseurs et d’écrivains envers les grands lettrés du XVIIIe siècle. Montesquieu est ici présent lorsque sont évoqués les états despotiques, et Rousseau lorsque Portalis en appelle, en termes élégiaques, aux charmes sensibles et sensés qui fondent la durée de l’union conjugale.

Le contraste est saisissant entre cet art d’annoncer et de dire le droit et...
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