Discours préliminaire sur le projet de code civil de portalis

1397 mots 6 pages
Jean Marie Etienne Portalis, « Discours préliminaire sur le projet de Code civil »

Le « Discours préliminaire sur le projet de Code civil » est un écrit de doctrine. L’auteur, un certain Portalis s’efforce de présenter et de justifier l’oeuvre de codification portant sur les lois relatives au droit civil français qu’il a mené à bien, sur demande de Napoléon Bonaparte.
Jean-Etienne-Marie Portalis né en 1746 et décédé le 25 août 1807, est un praticien du droit confirmé et brillant avocat au Parlement d’Aix. Notre auteur fut aussi membre du Conseil des Anciens et commissaire du gouvernement au Conseil des prises. Il doit sa grande notoriété à sa participation à la rédaction du Code civil, projet qui fut promulgué le 21 mars 1804 ou le 30 ventôse an XII, selon le calendrier révolutionnaire, par Bonaparte.
Ce texte a été rédigé par les quatre membres de la commission gouvernementale, à savoir Malevile, Tronchet, Bigot-Préameneu et bien sûr Portalis entre août 1800 et janvier 1801.
Il fut présenté le 21 janvier 1801. Cet œuvre contribua largement à la rédaction du Code civil ; en effet, Portalis pose le contenu et les objectifs d’un tel Code. Il s’applique à exposer et à légitimer la nécessité de la codification qu’il va entreprendre.
Ce « discours » est avant tout écrit par un praticien du droit pour les hommes politiques et juridiques du 19e siècle. Néanmoins, il convient de remarquer que ce texte s’adresse à un public plus vaste, les philosophes, les érudits, les étudiants et plus largement encore, à l’ensemble du peuple français, dans la mesure où Portalis révèle les enjeux de la codification. La nécessité d’une refonte du droit, de sa codification et de son uniformisation n’étaient pas seulement les revendications de philosophes tels que Voltaire ou Rousseau, en passant par l’abbé de Saint Pierre et Diderot ; la demande est générale. Elle germe dans les « Cahiers de doléances » rédigés en vue des Etats Généraux. Cependant, la période

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