Discours préliminaire du code civil

1365 mots 6 pages
Les hommes qui vivent la fin du XXe siècle ne se représentent pas facilement la véritable innovation sociale. Ils adhèrent, en effet, sous la pression des médias, à une « modernité » qui se prête à bien des manipulations. En l’an VIII, un juriste provençal a su définir le sens du changement social né de la révolution qui s’achevait en France. Il s’appelait Portalis et présentait au Premier consul le projet d’un code civil élaboré par une commission où figurait également Tronchet, Bigot-Préameneu et Maleville.

De la Révolution il retenait ceci : elle avait eu tous les caractères d’une conquête, et sa nature militante l’avait rendue impropre à faire aboutir un corps de justes lois. Sa mission n’était pas de construire, mais d’abolir. Portalis reconnaît qu’il y a place pour des législations de crise. Mais celles-ci formulent à peine des lois : elles sont plutôt l’expression d’un « mystérieux intérêt d’État » Le pouvoir révolutionnaire s’appuie sur le droit de légiférer qu’il s’est en quelque sorte « adjugé ». Dès lors, tout se ramène pour lui à différentes formes de droit public.

Le souci de Portalis est de proposer des lois fondées sur des équilibres sous-jacents de la société, qu’il nomme des lois « opportunes ». Légiférer, c’est donc suivre l’évolution de la société mais aussi deviner ses exigences, et donc la précéder : ni bouleversement, ni immobilisme. Portalis ramasse cette réflexion en une formule audacieuse et sage : « La plus funeste des innovations serait de ne pas innover. »

En Provençal épris de droit écrit, en prosateur formé à toutes les élégances du XVIIIe siècle, Portalis est l’homme des maximes.

Les remous révolutionnaires ne lui sont pas inconnus : président du Conseil des cinq cents sous le Directoire, il est exilé après le coup d’état de Fructidor an V. Il est rappelé en France par Bonaparte, et nommé le 12 août 1800 membre de la commission chargée d’achever la rédaction d’un projet de code civil. Le travail accompli en quatre mois

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