Discrimination à l'embauche

Pages: 2 (464 mots) Publié le: 22 mai 2013
Mélanie 1 CTA
Gineste 25/10/2012














La non discrimination à l'embauche

























SommaireIntroduction p.

I) Principe de non-discrimination à l'embauche p.

II) Qu'est ce que la discrimination à l'embauche p.

a- La discriminations p.
b- La discriminations positive p.

III) Lesdifférences de traitement tolérées p.

Iv) Les sanctions encourues p.

a- Les sanctions civiles p.
b- Les sanctions pénales p.










Introduction

L’employeur est libred’embaucher le candidat de son choix, mais en fonction des connaissances professionnel et non pas en fonction de critères personnelles. C’est pour préserver les intérêts des salariés que la loi encadre demanière strict le principe de la non discrimination a l’emploi.



I) Principe de non-discrimination à l'embauche


La non discrimination à l'embauche est un principe qui interdit de fonder un refusd'embauche sur l'origine, le mœurs, les opinions politiques, l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, l'état de santé ou le handicap, lesexe ou la situation de famille, sauf si l'appartenance à un sexe est la condition déterminante de l'exercice de l'emploi, l'état de grossesse, l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activitésyndicale.


II) Qu'est ce que la discrimination à l'embauche ?

a- La discriminations

La discrimination à l'embauche est une discrimination quand une personne postule pour un emploi, etqu’elle est traitée de manière différente (négativement ou positivement) à cause de son physique, de son âge, de son sexe, de son handicap ou bien de ses origines, alors qu’elle a les mêmes capacités.

b-La discriminations positive

Il y a certaines entreprises qui font de la discrimination positive. C’est à dire, elles favorisent les candidats qui sont habituellement discriminés (femmes,...
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