Discrimination raciale

1285 mots 6 pages
CONSULAT GENERAL DE FRANCE A ABIDJAN

(adresse internet : http://www.ambafrance-ci.org/spip.php?rubrique=8) ( e-mail : etat-civil.abidjan-fslt@diplomatie.gouv.fr ) MARIAGE DEVANT LES AUTORITES LOCALES IVOIRIENNES

1. AVANT MARIAGE Diverses formalités doivent être accomplies avant la célébration de votre union, afin que celle-ci soit reconnue comme valable par les autorités françaises. Conformément à l’article 171-2 du code civil, vous devez solliciter des services consulaires la délivrance d’un certificat de capacité à mariage. Ce document vous sera remis après publication des bans et vérification des conditions de fond prévues par le droit français. A cette fin, vous devez constituer un dossier complet (voir liste en annexe) et l’envoyer à l’adresse suivante : Abidjan Consulat Service de la Valise Diplomatique 13, rue Louveau 92438 CHATILLON Cedex Si le futur conjoint français réside en Côte d’Ivoire, il pourra déposer le dossier complet à l’accueil du Consulat Général.

TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSE ET RETOURNE
Le Consulat Général accusera réception de votre dossier complet et vous indiquera le déroulé de la procédure. Le cas échéant, il sera procédé à une audition.

2. APRES MARIAGE
Après la célébration du mariage, le conjoint français adresse ou dépose le formulaire de demande de transcription (qui lui aura été remis avec le certificat de capacité à mariage) accompagné d’une copie intégrale récente de son acte de mariage. Le consulat général procède à la transcription de ce mariage dans les registres de l’état civil français et adresse deux copies de cet acte et le livret de famille au conjoint français sous couvert de la mairie ou du consulat de France compétent à raison de son lieu de résidence. Si le conjoint français réside en Côte d’Ivoire, il sera contacté pour venir retirer ces documents à l’accueil du Consulat Général. Une fois la transcription effectuée et si les époux souhaitent établir leur résidence en France, le conjoint étranger

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