discrimination a l'embauche

Pages: 6 (1404 mots) Publié le: 3 janvier 2015
O
BJET D

ÉTUDE N
°2
S
UJET DE L

ÉTUDE
:
Mon objet d’étude n°2 porte sur la non
-
discrimination à l'embauche : l’employeur est libre
d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en
fonction de critère professionnel et non
personnel.
P
ROBLÉMATIQUE
:
Comment un salarié victime de discrimination peut
-
il être aidé
?
Comment pouvons
-
nous arrêter ladiscrimination à l'embauche
?
A
NNONCE DU PLAN
:
Pour commencer j’expliquerais le princi
pe de la non discrimination à l’embauche et puis je vous
donnerai la définition de la discrimination à l’embauche pour finir je verrais les différences de
traitement tolérées
ainsi que les sanctions encourues.
1. Principe de non
-
discrimination à l’embauch
e
1. Une discrimination à
l'embaucheévoque
lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de
manière différenciée sur une base de critères de sélection qui manquent de justification objective et
raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir.
Elle
agit à différents niveaux
:
À l’embauche
Au sein de l’entreprise (refus d’accès à des postes à responsabilités malgré les compétences)
2. Définition de la discrimination àl’embauche
:
2.1 La loi du 27 mai 2008
La discrimination directe constitue une situation dans laquelle, sur le fondement de son
appartenance ou de sa non
-
appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, sa religion,
ses convictions, son âge, son handicap, son orientation ou identité s
exuelle ou son sexe, une
personne est traitée de manière moins favorable qu'une autre ne l'est, ne l'aété ou ne l'aura été dans
une situation comparable.
La discrimination indirecte constitue une disposition, un critère ou une pratique neutre en
apparenc
e, mais susceptible d'entraîner, pour l'un des motifs mentionnés au premier alinéa, un
désavantage particulier pour des personnes par rapport à d'autres personnes, à moins que cette
disposition, ce critère ou cette pratique ne soitobjectivement justifié p
ar un but légitime et que les
moyens pour réaliser ce but ne soient nécessaires et appropriés.
2.2 Article 225
-
1 à 225
-
4 code pénal
D’après le texte des articles 225
-
1 à 225
-
4 du code pénal aucune
personne
ne peut être écartée d'une
procédure de r
ecrutement en raison de
son origine, de
son sexe, de ses mœurs, de son orientation
sexuelle, de
son âge, desa situation de famille ou de sa grossesse, de
ses caractéristiques
génétiques, de
son appartenance ou non appartenance, réelle ou supposée, à une e
thnie, une nation
ou une race, de
ses opinions politiques, de
ses activités syndicales ou mutualistes, de
ses
convictions religieuses, de
son apparence physique, de
son
nom de sa famille, ou, sauf inaptitude
constatée par le médecin dutravail.
3. Différe
nces de traitement tolérées
:
3.1 L’âge
Les différences de traitement fondées sur l’âge ne constituent pas une discrimination lorsqu’elles
sont objectivement et raisonnablement justifiées par un but légitime, notamment par le souci de
préserver la santé ou
la sécurité des travailleurs, de favoriser leur insertion professionnelle,
d’assurer leur emploi, leur reclassementou leur indemnisation en cas de perte d’emploi, et lorsque
les moyens de réaliser ce but sont nécessaires et appropriés.
Ces différences pe
uvent notamment consister en
:
L’interdiction de l’accès à l’emploi ou la mise en place de conditions de travail spéciales en vue
d’assurer la protection des jeunes et des travailleurs âgés.
La fixation d’un âge maximum pour le recrutement, fondée sur laformation requise pour le poste
concerné ou la nécessité d’une période d’emploi raisonnable avant la retraite.
La liste des travaux interdits aux salariés de moins de 18 ans, en raison du danger qu’ils présentent,
est inscrite dans le Code du travail aux
articles D. 4153
-
20.
D’autres travaux sont règlementés en raison de leur pénibilité (port de charges, emploi aux étalages...
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