O
BJET D
’
ÉTUDE N
°2
S
UJET DE L
’
ÉTUDE
:
Mon objet d’étude n°2 porte sur la non
-
discrimination à l'embauche : l’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critère professionnel et non personnel. P
ROBLÉMATIQUE
:
Comment un salarié victime de discrimination peut
-
il être aidé
?
Comment pouvons
-
nous arrêter la discrimination à l'embauche
?
A
NNONCE DU PLAN
:
Pour commencer j’expliquerais le princi pe de la non discrimination à l’embauche et puis je vous donnerai la définition de la discrimination à l’embauche pour finir je verrais les différences de traitement tolérées ainsi que les sanctions encourues.
1. Principe de non
-
discrimination à l’embauch e 1. Une discrimination à l'embauche évoque lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères de sélection qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir.
Elle
agit à différents niveaux
:
À l’embauche
Au sein de l’entreprise (refus d’accès à des postes à responsabilités malgré les compétences)
2. Définition de la discrimination à l’embauche
:
2.1 La loi du 27 mai 2008
La discrimination directe constitue une situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance ou de sa non
-
appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, son âge, son handicap, son orientation ou identité s exuelle ou son sexe, une personne est traitée de manière moins favorable qu'une autre ne l'est, ne l'a été ou ne l'aura été dans une situation comparable.
La discrimination indirecte constitue une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparenc e, mais susceptible d'entraîner, pour l'un des motifs mentionnés au premier alinéa, un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d'autres personnes, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit