Discrimination à l'embauche
464 mots
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Mélanie 1 CTAGineste 25/10/2012
La non discrimination à l'embauche
Sommaire
Introduction p.
I) Principe de non-discrimination à l'embauche p.
II) Qu'est ce que la discrimination à l'embauche p.
a- La discriminations p. b- La discriminations positive p.
III) Les différences de traitement tolérées p.
Iv) Les sanctions encourues p.
a- Les sanctions civiles p. b- Les sanctions pénales p.
Introduction
L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix, mais en fonction des connaissances professionnel et non pas en fonction de critères personnelles. C’est pour préserver les intérêts des salariés que la loi encadre de manière strict le principe de la non discrimination a l’emploi.
I) Principe de non-discrimination à l'embauche
La non discrimination à l'embauche est un principe qui interdit de fonder un refus d'embauche sur l'origine, le mœurs, les opinions politiques, l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, l'état de santé ou le handicap, le sexe ou la situation de famille, sauf si l'appartenance à un sexe est la condition déterminante de l'exercice de l'emploi, l'état de grossesse, l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale.
II) Qu'est ce que la discrimination à l'embauche ?
a- La discriminations
La discrimination à l'embauche est une discrimination quand une personne postule pour un emploi, et qu’elle est traitée de manière différente (négativement ou positivement) à cause de son physique, de son âge, de son sexe, de son handicap ou bien de ses origines, alors qu’elle a les mêmes capacités.
b- La discriminations positive
Il y a certaines entreprises qui font de la discrimination positive. C’est à dire, elles favorisent les candidats qui sont habituellement discriminés (femmes,