Discrimination à l'embauche

1179 mots 5 pages

DISCRIMINATION NON A L’EMBAUCHE

Introduction :
L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix, mais en fonction des connaissances professionnel et non pas en fonction de critères personnelles.

C’est pour préserver les intérêts des salariés que la loi encadre de manière stricte le principe de non-discrimination à l’emploi.

Après avoir définit le principe général de non-discrimination. J’expliquerai à l’aide d’exemples la notion de discrimination à l’embauche. Je montrerai ensuite que certaines différences de traitement peuvent être tolérée.
Pour terminer j’indiquerais les recours possible et les sanctions.

Question posé :
Comment peut-on lutter contre la discrimination à l’embauche ?

Annonce du plan :
1ère Partie : La non-discrimination à l’embauche
Principe de non-discrimination à l’embauche
Label
La charte
Les moyens de lutte

2ème Partie : L’encadrement juridique

La loi
S.O.S
La halde
Les sanctions et recours possible

1ère Partie : La non-discrimination à l’embauche

1. Principe de non-discrimination à l’embauche.

L’employeur est libre d’engager le candidat qui, selon lui, convient le mieux à l’emploi offert.
Il existe toutefois des motifs de refus que la loi interdit.
Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou non appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, ou, sauf inaptitude constatée par le médecin du

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