LA NON DISCRIMINATION À L’EMBAUCHE

Sujet de l’étude
Mon objet d’étude n°1 porte sur la non discrimination à l’embauche : l’employeur est libre d’embaucher la personne de son choix mais il doit le faire en fonction de critères professionnels et non personnels.

Problématique
La loi encadre de manière très stricte le principe de non discrimination à l’embauche afin de préserver l’intérêt des salariés.

Annonce du plan
Pour commencer, j’expliquerai le principe de non discrimination à l’embauche puis je donnerai la définition de la discrimination à l’embauche. Pour finir, je verrai les différences de traitements tolérées ainsi que les sanctions encourues.

Introduction
En 2007, le bureau international du travail (BIT) avait mesuré, d’après une enquête, que 4 fois sur 5 les employeurs préféraient embaucher un candidat « d’origine hexagonale ancienne » plutôt que son collègue « d’origine maghrébine ou noire africaine ».
Plus récemment, en octobre 2013, un rapport publié par le défenseur des droits affirmait que près de 4 demandeurs d’emplois sur 10 sont victimes d’une discrimination à l’embauche : c’est donc bien une réalité et tous les moyens doivent être mis en œuvre pour combattre ce fléau qui porte atteinte au principe d’égalité.

1. Principe de non discrimination à l’embauche
Aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou non appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, ou, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail, en raison de son état de santé ou de son handicap.

2. Définition de la discrimination à l’embauche
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