discrimination

299 mots 2 pages

LA DISCRIMINATION A L'EMBAUCHE

L'étude porte sur la discrimination à l'embauche : la discrimination à l'embauche interdit de refuser d'embaucher sur l'origine, les mœurs, les opinions politiques, l'appartenance ou la non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, l'état de santé ou le handicap, le sexe ou la situation de famille, sauf si l'appartenance à un sexe est la condition déterminante de l'exercice de l'emploie, l'état de grossesse, l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale.

Dans la première partie je parlerais de la discrimination puis en second je parlerais sur les moyens mis en place pour lutter contre cette discrimination.

1- Explication de ce qu'est la discrimination

La discrimination se définie comme une inégalité de traitement fondée sur un critère prohibé par la loin comme l'origine, le sexe, le handicap etc.. dans un domaine visé par la loin, comme l'emploie, le logement, l'éducation, etc..

La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité ( HALDE) est une autorité administrative indépendante créée par la loi du 30 décembre 2004 qui lutte contre les discriminations.
Sont punis d'un ans d'emprisonnement et d'une amende de 3750 € les faits de discriminations commis à la suite d'un harcèlement moral ou sexuel (des peines complémentaires- ex : affichage du jugement- peuvent également être ordonnées par la juridiction).
Toutefois, lorsque la discrimination commise à l'égard des victimes ou témoins de faits de harcèlement sexuel est couverte à la fois par le code du travail et par les dispositions du code pénal, ce sont les sanctions les plus élevées (soit 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende).

Comme on peut le voir dans le doc 2 les principales discriminations sont : la couleur de peau et l'origine, ensuite il y a l'état de santés puis le sexe et enfin pour finir avec l'age.

en relation

Dossier Eco-Droit
1567 mots | 7 pages

La discrimination indirecte constitue une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence, mais susceptible d'entraîner, pour l'un des motifs mentionnés au premier alinéa, un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d'autres personnes, à moins que cette….

montre plus
Eco indus
775 mots | 4 pages

Sommaire La discrimination par les prix I. Introduction et définition II. Les hypothèses du modèle III. La discrimination par les prix de premier degré *….

montre plus
La ségrégation des noirs aux Etats Unis
1381 mots | 6 pages

La discrimination des noirs aux Etats-UnisPourquoi la discrimination est si fermement encrée aux états unis ? Discrimination : Fait de séparer un groupe humain des autres en le traitant moins bien. Ségrégation : La ségrégation raciale est, au sein d'une même nation ou d'un même pays, la séparation physique des personnes selon des critères raciaux, dans les activités du quotidien, dans la vie professionnelle, dans l'exercice des droits civiques. Noirs : personne dont la seule différence est la couleur….

montre plus
théme eco droit
438 mots | 2 pages

Les différentes sortes de discrimination : Une discrimination est une inégalité de traitement fondée sur un critère prohibé par la loi, comme l’origine, le sexe, le handicap etc., dans un domaine visé par la loi, comme l’emploi, le logement, l’éducation, etc. Dans un premier temps, nous allons parler du principe de non-discrimination, puis la seconde partie portera sur un cas de discrimination à l’embauche. I)….

montre plus
4e PartieTICEBTS2
926 mots | 4 pages

Sujet d’écriture personnelle Vous vous demanderez quels peuvent être les remèdes à la discrimination. Sujet tabou car contraire aux valeurs fondatrices de : « liberté, égalité, fraternité » de la République française, la discrimination apparaît comme un euphémisme pour désigner le racisme, la xénophobie, le sexisme, l’homophobie et d’une manière générale, le mépris manifesté par les représentants d’une majorité à l’encontre de ceux d’une minorité. Mais il ne suffit pas de changer la dénomination d’un problème pour le résoudre et il paraît urgent de rechercher des remèdes à cette discrimination.….

montre plus
Cours de chimie organique
4625 mots | 19 pages

Cours de chimie Organique ________________________________________ Représentation des molécules Stéréodescripteurs Règles séquentielles de R. S. Cahn, C. Ingold, V. Prelog Définitions La constitution d'une entité moléculaire précise la nature et les modes d'union des atomes formant cette entité, en incluant la multiplicité des liaisons sans tenir compte de leur disposition dans l'espace. La configuration d'une entité moléculaire est la disposition spatiale des atomes ou des groupes d'atomes de cette entité. Ce terme est propre aux stéréo-isomères dont l'isomérie n'est pas due à des différences de conformations. Les stéréo-isomères de configuration peuvent être classés en fonction de critères de symétrie.….

montre plus
la non-discrimination à l'embauche
645 mots | 3 pages

Manque cadre réglementaire Le principe de non-discrimination vise à assurer l’égalité des traitements entre les individus quelque soient la nationalité, le sexe, la race, l'origine, la religion, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle. 1.2. Les motifs (interdits, tolérés) La décision de l’employeur (sanctions, mutation, licenciement, promotions, formation…) doit être prise en fonction de critères professionnels et non pour des raisons personnels, formées sur des éléments extérieurs au travail dans le cas contraire, des sanctions civiles et pénales sont exposées. L’article L.1132-1 du code du travail cite que les formes de discrimination sanctionnés sont : L’origine, le sexe, les mœurs, l’orientation ou l’identité sexuelle, l’âge, la situation de famille ou la grossesse, les caractéristiques génétiques, l’appartenance ou la non-appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation ou une….

montre plus
Etude discrimination à l embauche
1591 mots | 7 pages

On parle de discrimination lorsque la différence de traitement est directement fondée sur le sexe, une prétendue race, la couleur, l’ascendance, l’origine nationale ou ethnique, l’orientation sexuelle, l’état civil, la naissance, la fortune, l’âge, la conviction religieuse ou philosophique, l’état de santé actuel ou futur, un handicap ou une caractéristique physique. Ainsi, nous pouvons retenir que la discrimination à l’embauche est, tout comportement refusant aux individus l’égalité de traitement à laquelle ils aspirent ou ont droit. Les discriminations concernent différents champs de la société, y compris l’emploi. Une étude conduite par le Bureau International du Travail (BIT) a mesuré la discrimination à l'embauche dans les entreprises françaises en s’appuyant sur des tests de discrimination.….

montre plus
Objet d'étude éco&droit
988 mots | 4 pages

Définition Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir. Certaines associations ont pu démontrer l’existence de discriminations, comme SOS racisme, des équipes universitaires comme l'Observatoire des discriminations. De nombreux pays ont édicté des règles interdisant les discriminations à l'embauche et tentent de mettre en place divers mécanismes de contrôle.….

montre plus
Non discrimination a l'embauche
375 mots | 2 pages

Les résultats des convocations à un entretien d’embauche qu’obtenaient un candidat de référence (homme de 28-30 ans, « français de souche » par son nom et prénom, sans photo) et des candidats factices susceptibles d’être discriminés en raison de : l’âge (un homme de 48-50 ans), du genre et du nombre d’enfants (une femme avec 3 enfants), de l’origine (nom et prénom du candidat à consonance maghrébine), du handicap (reconnaissance cotorep), de l’apparence physique (visage disgracieux), ont été comparés. Les chiffres qui suivent ont été calculés à partir des réponses brutes obtenues lors des tests. Résultats de l’enquête par type de discrimination Taux des réponses positives par type de discrimination Type de discrimination Âge Sexe Apparence Handicap Origine Taux par rapport au candidat de référence % 32 63 71 55 36 L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix, mais en fonction des connaissances professionnel et non pas en fonction de critères personnels.….

montre plus
Discrimination à l'embauche
1108 mots | 5 pages

La discrimination inclut : tout agissement lié à l’un des motifs mentionnés ci-dessus et tout agissement à connotation sexuelle, subis par une personne et ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ; le fait d’enjoindre à quiconque d’adopter un comportement discriminatoire. Quelles sont les personnes protégées ? Tout salarié, tout candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise est protégé contre les discriminations au travail. Les salariés témoins ou ayant relaté des agissements discriminatoires ne peuvent pas non plus être sanctionnés, licenciés ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire. En outre, aucune décision défavorable à une personne ne peut être fondée sur sa soumission ou son refus de se soumettre à une discrimination prohibée.….

montre plus
discrimination a l'embauche
263 mots | 2 pages

Le principe de non discrimination Il résulte de l’article L1132-1 du code du travail qu’aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, …. en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille ou en raison de son état de santé ou de son handicap sauf si l’inaptitude est constatée par le médecin du travail. De même, il est interdit à l'employeur (sauf cas particulier, par exemple pour le recrutement d'un mannequin L1142-1 et 2 et R 1142-1 du code du travail), de mentionner ou de faire mentionner dans une offre d'emploi le sexe ou la situation de famille du candidat recherché. En matière de discrimination il y a inversion de la charge de la preuve : c'est à l'employeur de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination . Les juges prud'homaux formeront leur conviction après avoir ordonné si nécessaire toute mesure d'instruction qu'ils estimeront utile.….

montre plus
Axe des frontières
1344 mots | 6 pages

Axe1 Tracer des frontières une approche géopolitique Frontière: Limite spatiale réelle ou symbolique qui fixe la souveraineté d’État sur un territoire et qui est reconnu à l’Échelle Internationale. La souveraineté:désigne l'exercice du pouvoir sur une zone géographique et sur la population qui l'occupe. Physionomies variées(apparence): -naturelles (montagnes, rivières), -matérielle (pont, mur, grillage), -terrestre, aériens, maritimes, -technologiques (dispositifs technique des aéroports, contrôle….

montre plus
aaalll
723 mots | 3 pages

- la discrimination indirecte : C'est le cas lorsqu' un critère ou une pratique désavantagerait des personnes sur la base de leur race ou de leur origine ethnique, de leur religion ou de leurs convictions, de leur handicap, de leur âge ou de leur orientation sexuelle, à moins que, ce critère ou cette pratique puisse être objectivement justifiée par un objectif légitime. ksjdfljsdgemination à l’embauche La loi 2008-496 du 27 mai 2008 codifie un principe de non-discrimination dans le Code du travail. Aucune personne ne peut faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques,….

montre plus
culture à l'ère du net
263 mots | 2 pages

18 critères de discriminations sont prohibés par la loi : âge, sexe, origine, situation de famille, orientation sexuelle, mœurs, caractéristiques génétiques, appartenance vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race, apparence physique, handicap, état de santé, état de grossesse, patronyme, opinions politiques, convictions religieuses, activités syndicales. Quelle est l’institution (résultat d’une fusion) qui permet les recours par l’accompagnement. Quel est le nom de son président ? Comment est-elle organisée ?….

montre plus