discrimination

299 mots 2 pages

LA DISCRIMINATION A L'EMBAUCHE

L'étude porte sur la discrimination à l'embauche : la discrimination à l'embauche interdit de refuser d'embaucher sur l'origine, les mœurs, les opinions politiques, l'appartenance ou la non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, l'état de santé ou le handicap, le sexe ou la situation de famille, sauf si l'appartenance à un sexe est la condition déterminante de l'exercice de l'emploie, l'état de grossesse, l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale.

Dans la première partie je parlerais de la discrimination puis en second je parlerais sur les moyens mis en place pour lutter contre cette discrimination.

1- Explication de ce qu'est la discrimination

La discrimination se définie comme une inégalité de traitement fondée sur un critère prohibé par la loin comme l'origine, le sexe, le handicap etc.. dans un domaine visé par la loin, comme l'emploie, le logement, l'éducation, etc..

La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité ( HALDE) est une autorité administrative indépendante créée par la loi du 30 décembre 2004 qui lutte contre les discriminations.
Sont punis d'un ans d'emprisonnement et d'une amende de 3750 € les faits de discriminations commis à la suite d'un harcèlement moral ou sexuel (des peines complémentaires- ex : affichage du jugement- peuvent également être ordonnées par la juridiction).
Toutefois, lorsque la discrimination commise à l'égard des victimes ou témoins de faits de harcèlement sexuel est couverte à la fois par le code du travail et par les dispositions du code pénal, ce sont les sanctions les plus élevées (soit 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende).

Comme on peut le voir dans le doc 2 les principales discriminations sont : la couleur de peau et l'origine, ensuite il y a l'état de santés puis le sexe et enfin pour finir avec l'age.

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Définition Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir. Certaines associations ont pu démontrer l’existence de discriminations, comme SOS racisme, des équipes universitaires comme l'Observatoire des discriminations. De nombreux pays ont édicté des règles interdisant les discriminations à l'embauche et tentent de mettre en place divers mécanismes de contrôle.….

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Le principe de non discrimination Il résulte de l’article L1132-1 du code du travail qu’aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, …. en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille ou en raison de son état de santé ou de son handicap sauf si l’inaptitude est constatée par le médecin du travail. De même, il est interdit à l'employeur (sauf cas particulier, par exemple pour le recrutement d'un mannequin L1142-1 et 2 et R 1142-1 du code du travail), de mentionner ou de faire mentionner dans une offre d'emploi le sexe ou la situation de famille du candidat recherché. En matière de discrimination il y a inversion de la charge de la preuve : c'est à l'employeur de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination . Les juges prud'homaux formeront leur conviction après avoir ordonné si nécessaire toute mesure d'instruction qu'ils estimeront utile.….

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- la discrimination indirecte : C'est le cas lorsqu' un critère ou une pratique désavantagerait des personnes sur la base de leur race ou de leur origine ethnique, de leur religion ou de leurs convictions, de leur handicap, de leur âge ou de leur orientation sexuelle, à moins que, ce critère ou cette pratique puisse être objectivement justifiée par un objectif légitime. ksjdfljsdgemination à l’embauche La loi 2008-496 du 27 mai 2008 codifie un principe de non-discrimination dans le Code du travail. Aucune personne ne peut faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques,….

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