Discrimination
ÉPREUVE D’ÉCONOMIE - DROIT
Introduction :
Dans ce dossier je vais vous parler des plusieurs discrimination à l’embauche. Dans un 1er temps je vais vous montrer les discriminations que l’on peut rencontrer et en 2éme partie le cadre juridique.
1. Principe de non-discrimination à l’embauche
Une discrimination à l'embauche évoque lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de
Manière différenciée sur une base de critères de sélection qui manquent de justification objective et
Raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir.
La discrimination directe constitue une situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, sa religion,
Ses convictions, son âge, son handicap, son orientation ou identité sexuelle ou son sexe, une personne est traitée de manière moins favorable qu'une autre ne l'est, ne l'a été ou ne l'aura été dans une situation comparable. La discrimination indirecte constitue une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence, mais susceptible d'entraîner, pour l'un des motifs mentionnés au premier alinéa, un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d'autres personnes, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un but légitime et que les moyens pour réaliser ce but ne soient nécessaires et appropriés.
1.1. Différente discrimination
L’âge
Les différences de traitement fondées sur l’âge ne constituent pas une discrimination lorsqu’elles sont objectivement et raisonnablement justifiées par un but légitime, notamment par le souci de préserver la santé ou la sécurité des travailleurs, de favoriser leur insertion professionnelle, d’assurer leur emploi, leur reclassement ou leur indemnisation en cas de perte d’emploi, et lorsque les moyens de réaliser ce but sont nécessaires et