Discrimination

Pages: 4 (816 mots) Publié le: 22 mars 2013
LA DISCRIMINATION À L’EMBAUCHE

Quelle analyse peut-on faire de ce cas de discrimination à l’embauche ?

SOMMAIRE

* Introduction

I. Le principe de la non-discrimination à l’embauche1. Définition de la discrimination
2. Les différences de traitement

II. La protection de ce principe

1. Les recours possibles
2. Les sanctions encourues

III. L’analysedu cas :

1. La présentation des faits
2. La décision rendue

* Conclusion

* Annexes

* Sources

Introduction

La discrimination à l’embauche désigne le traitementdéfavorable dont sont victimes des personnes appartement à un groupe considéré comme particulièrement vulnérable (le sexe, la race…).

I. Le principe de la non-discrimination à l’embauche

1.Définition de la discrimination

Dans le monde du travail, la discrimination est un traitement inégal infligé à certaines personnes en raison de :
* leur sexe,
* de leur origine,
* de leurnom,
* de leur apparence physique,
* de leur handicap,
* de leur orientation sexuelle,
* de leur appartenance à un mouvement philosophique, syndical ou politique.

Ladiscrimination est évoquée lorsque des chercheurs d’emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui n’ont pas de justification objective et raisonnable à l’égard du poste detravail à pourvoir.

2. Les différences de traitement

Au 12 octobre 2012 :

ARTICLE L1133-1
L’article L. 1132-1 ne fait pas obstacle aux différences de traitement, lorsqu’elles répondent à uneexigence professionnelle essentielle et déterminante et pour autant que l’objectif soir légitime et l’exigence proportionnée.

ARTICLE L133-2
Les différences de traitement fondées sur l’âge neconstituent pas une discrimination lorsqu’elles sont objectivement et raisonnablement justifiées par un but légitime, notamment par le souci de préserver la santé ou la sécurité des travailleurs, de...
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