Discrimination

1278 mots 6 pages

Mercier
Jérémy
TRPO2

Dossier d'économie et droit

la discrimination à l'embauche en France est-elle une réalité ?

Je vais commencer par vous expliquer ce qu'est la discrimination à l'embauche puis quelles sont les lois qui protège les victimes et enfin analyser au travers de mes documents si la discrimination est une réalité en france .

La discrimination à l'embauche : c'est quant une personne victime se voit refuser un contrat d'embauche parce qu'elle appartient à un groupe vulnérable comme sont âge, son sexe, sa religion, son handicape ou encore son orientation sexuelle à cause de l'un de ces critères.

1/Les règles à suivre :

L'employeur doit engager ses employés par rapport à leurs qualifications et non les refuser par des motifs discriminatoires. Mais malgré ces lois quelques discriminations sont autorisées, par exemple : le choix du sexe d'un artiste pour un rôle dans une pièce ou film, un mannequin devant présenter un produits(vêtements, objets),l'age de l'employé pour le protéger des risques d'un métier.Dans certains métiers les femmes y sont exclues car ils présentent des dangers et la difficulté y est trop forte (mine, carrière).
Mais l'employeur n'a aussi pas le droit de poser des questions trop personnelles comme le temps de grossesse pour une femme ou encore son tour de taille etc. Pour prouver que l'on a affaire à une discrimination il suffit d'envoyer un CV anonyme en ne mettant pas les objets pour lequel nous pourrons êtres discriminés comme le nom l'âge et le sexe. Les moyens de lutte :
Pour contrer c'est injustice l'Etat a mis en place des lois et des procédures pour venir en aide aux victimes. : porter plainte peut engendrer une peine de 3 d'emprisonnement et 45 000 € d'amende porter plainte contre une fonction publique peut monter, s' ils ont tord,jusqu'à
5 d'emprisonnement et 75 000 € d'amende

2/ Une réalité encore inquiétante

Sur les 2 premiers documents. Les Echos en 2012, on peut voir très clairement que le sexe est le

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Principe de non-discrimination Il s'agit pour nous, en pleine cohérence avec nos valeurs et l'éthique de notre Cabinet de faire respecter le principe de non discrimination à l'embauche. A ce titre, DE GRAËT CONSULTING s'est engagé auprès d'institutions diverses qui défendent ce principe. Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses moeurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille ou en raison de son état de santé ou de son handicap. Article L1132-1 du Code du Travail….

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Dossier économie et droit n°1 07/01/2015 La discrimination à l’embauche Sommaire : -Problématique -1/ La discrimination vise qui ? -2/La discrimination à l’embauche dans le domaine de la vente -3/ La discrimination à l’embauche se protéger -4/….

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Institut de Formation Pharmacie Santé Dossier de candidature 2013  CAP Petite Enfance  Bac Pro ASSP (ANA - PE) CANDIDAT NOM :  Mme  M. ............................................................................................................................................... PRENOMS ............................................................................................................................................................... Né(e) le |__|__|__|__|__|__|__|__| Nationalité  Française à ............................................................................................................  Hors Union Européenne  Union Européenne (UE)….

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BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL LOGISTIQUE ÉPREUVE D’ÉCONOMIE - DROIT Introduction : Dans ce dossier je vais vous parler des plusieurs discrimination à l’embauche. Dans un 1er temps je vais vous montrer les discriminations que l’on peut rencontrer et en 2éme partie le cadre juridique. 1.….

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Nitcheu 20 novembre 14 Ulysse ETUDE N°1 La discrimination à l’embauche Introduction : Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir. Certaines associations ont pu démontrer l’existence de discriminations ainsi que des équipes universitaires comme l'Observatoire des discriminations. De nombreux pays ont édicté des règles interdisant les discriminations à l'embauche et tentent de mettre en place divers mécanismes de contrôle. Développement :….

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