Disctinction droit public droit privé

1401 mots 6 pages
Exposé : droit prive / droit public

Le droit n'est pas une science unitaire. Il existe une grande diversité et complexité de situations que le droit peut être amené a régir, qui l'ont inéluctablement conduit à se spécialiser afin de remplir au mieux sa mission. Ce mouvement de spécialisation du droit ne constitue pas une nouveauté mais force est de constater qu'il s'est amplifié au cours du 20eme siècle, avec l'apparition notamment du droit de la consommation, du droit de la concurrence ou encore du droit de l'environnement. Le droit se divise ainsi en de multiples branches dont les ramifications ne cessent de se développer. Elles peuvent toutefois être regroupées au sein d'une distinction binaire très classique et ancienne du droit romain, entre le droit privé et le droit public, c'est ce qu'on appelle la Summa Divisio.
Il faut préciser qu'il s'agit ici d'une classification relative du droit, d'ailleurs ignorée par certains systèmes juridiques contemporains comme par exemple le système juridique anglo-saxon, ou il y a opposition entre droit des personnes et droit des choses, la Common Law.
La distinction entre le droit public et le droit privé a tout le mérite appréciable de permettre une présentation didactique et pratique du droit.
Il est alors utile d'étudier cette distinction, d'en connaître le contenu, et nous nous demanderons par la suite, dans quelles mesures la distinction entre droit privé et droit public peut-elle conduire a un problème d'application de la règle de droit ?

1) Distinction droit public / droit privé

A) Principe de l'opposition du droit public / droit privé

DROIT PUBLIC
DROIT PRIVE
STATUT DES PERSONNES
État
Collectivités territoriales et leurs groupements
Établissements publics
Groupement d’intérêt public
Sociétés civiles
Entreprises juridiquement sociétés commerciales
Groupement d’intérêt économique
Associations
Syndicats fondations OBJET

État / collectivités publiques
Etat / particuliers

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