UNIVERSITE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES DE BAMAKO FACULTE DE DROIT PRIVE

DROIT CIVIL
Cours de Docteur Alfousseyni DIAWARA

LES SOURCES DU DROIT Il s’agit ici d’examiner les sources formelles du droit, c’est-à-dire les formes obligées et Prédéterminées qui doivent être, parmi toutes les règles, celles des règles de droit. On reconnaît traditionnellement quatre sources de droit à savoir : la loi, la coutume, la jurisprudence et la doctrine. Mais ces quatre sources ne doivent pas être placées sur le même plan. Il faut distinguer entre : -d’une part les sources directes, véritablement créatrices, sont la loi, au sens large, et la coutume, créée spontanément par le sentiment et le comportement populaire. Dans le système juridique positif, l'importance de la loi est beaucoup plus grande que celle de la coutume (longueur des développements inégale entre les deux, qui ont un caractère obligatoire et s’imposent aux tribunaux ; - d’autre part la jurisprudence et la doctrine qui n’ont pas de force obligatoire mais qui sont tout de même des facteurs essentiels et indispensables dans l’évolution du droit, parce qu’elles influent sur les décisions des tribunaux et même sur la loi et la coutume. PREMIERE PARTIE : LES SOURCES DIRECTES OU FORMELLES CHAPITRE I : LA LOI. La Constitution de notre pays ne définit pas la loi, mais indique les matières où la loi doit intervenir. Le mot "LOI" est ici pris dans un sens très large. Il recouvre toutes les dispositions publiques formulées par écrit, présentant un caractère général, impersonnel et obligatoire. La "LOI" ainsi entendue, recouvre en réalité des textes de nature et de portée sensiblement différente. Mais il faut savoir que le terme loi connaît deux sens. - Un sens étroit ou formel, qui désigne toutes règles de droit émanant de l’organe étatique investi du pouvoir législatif par la constitution, notamment l’Assemblée Nationale. - Un sens large ou matériel qui désigne toutes règles de droits écrites émanant, d’une