Disertation sur " la cinquieme republique "
Rappel de la genèse de la IVème
1945 : On sort du régime de Vichy. Légalement celui-ci a été reconnue illégal. Juridiquement nous sommes donc sous le régime de la IIIème République. Cependant celui-ci n’a aucune effectivité depuis 1940. En conséquence, on décide de recourir à un referendum (referendum du 21 octobre 1945) pour savoir si les français veulent revenir aux institutions de la IIIème République. Le retour à la IIIème République est rejeté et un nouveau gouvernement provisoire officiel est mis en place. Une assemblée constituante est élue. Le plus gros groupe est celui des communistes (il n’a pas la majorité absolue), ensuite le MRP (Mouvement des Républicains Populaires) et en troisième position les socialistes. A eux trois ils totalisent environs les ¾ des sièges. Le projet de Constitution (projet du 19 avril 1946) soumis au referendum ne comporte qu’une seule assemblée législative. C’est en grande partie à cause de cela que ce projet sera refusé par le peuple français (referendum du 5 mai 1946). Suite au rejet, on procède à l’élection d’une nouvelle assemblée constituante où cette fois c’est le MRP qui arrive en tête. La nouvelle assemblée soumet un nouveau projet de constitution au referendum. Ce projet cette fois-ci comporte deux assemblées législatives. Cependant ce projet a été adopté avec seulement 51% des suffrages ce qui donne une faible légitimité à la IVème République (pour comparaison la Vème a été adoptée à plus de 80% des suffrages).
Le document 1 nous explique que la IVème République repose sur des bases différentes par rapport à tous les autres projets de républiques précédents. Avant la IVème, et cela depuis la Révolution, la logique républicaine reposait sur le principe de souveraineté nationale. La IVème inverse la tendance en reposant sur le principe de souveraineté populaire. Ceci aura des conséquences non négligeables notamment dans la nature du bicamérisme de la IVème.