Avec la loi Duflot, vous bénéficierez de réductions fiscales en acquérant un logement neuf à des fins de location. Étalés sur 9 ans, ces avantages fiscaux représentent 18 % du coût de l’achat en métropole et 29 % en outre-mer (au lieu de 13 % pour le Scellier en 2012). En outre, ils sont applicables à 2 logements acquis par an (au lieu d’un seul pour le Scellier), dans la limite d’un montant total de 300 000 € pour toute acquisition intervenant entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016.
La réduction d’impôt est plafonnée à 6 000 € par an et prise en compte dans le calcul du plafonnement global des niches fiscales (fixé à 10 000 € pour l’impôt sur le revenu 2013). Pour en profiter pleinement, vous devrez donc tenir compte des autres avantages fiscaux dont vous bénéficiez déjà.
Les conditions d’éligibilité du bien immobilier
Pour être éligible au dispositif Duflot, le logement devra impérativement :
- être conforme à la règlementation thermique RT2012 (entrant en vigueur le 1er janvier
2013) ou avoir obtenu le label BBC 2005 (Bâtiment Basse Consommation),
- respecter un plafonnement du prix d’achat, fixé à 5 500 €/m2 quel que soit le lieu d’investissement,
- être situé dans des zones géographiques définies par décret :

Zone A bis : Paris et périphérie immédiate.
Zone A : petite couronne et 2e couronne de la région parisienne, Côte d'Azur,
Genevois français.
Zone B1 : agglomérations de plus de 250 000 habitants, grande couronne autour de Paris, Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo, pourtour de la Côte d'Azur, départements d'outre-mer, Corse.
Zone B2, pendant une période de transition du 1er janvier au 30 juin 2013. Au-delà du 30 juin, un agrément délivré par arrêté du préfet de région sera nécessaire pour en bénéficier (conditions fixées par décret à