Introduction

1-Constitution de 1958 a un grd mérite : restaurer la stabilité :
- stabilité constitutionnel : 13 constitutions entre la Révolution et 1958 donc période d’instabilité
-stabilité parlementaire : avt 1958 l’ass était composé d’une multitude de partis
-stabilité gouvernementale

2-Révision constitutionnel du 23 juillet 2008
L’objectif était de réhabilité le parlement

Droit constitutionnel : droit issue de la constitution (règles de la vie politique, droits de l’homme)

* On étudie le régime politique (monarchie qui s’oppose à la rèpublique, règime autoritaires et régime non autoritaires)
Pour qualifier un régime, il faut étudier la séparation des pouvoirs ( régime présidentiel= séparation des pouvoirs stricte, régime parlementaire = régime ou il ya une collaboration entre les pouvoirs donc séparation souple et des moyens de pression de l’executif sur le législatif: la dissolution, régime d’assemblée = confusion des pouvoirs au profit de l’assemblée.)

* on étudie les règles d’acquisition et de transmission du pouvoir.
*on étudie la hiérarchie des normes
*on étudie les droits et aux libertés car elle limite l’action politique

Différence entre le droit constit et la science po est l’objet d’étude : science po = etudie la vie pol en général, droit constit : règles de la vie politique

Bibliographie : Ardant, repris par Bernard Matthieu ; institution politiques et droit constitutionnel
- chagnollaud Dominique, Tome 2 , chez Syret
-Hamon Francis
-Lexique droit constitutionnel

Partie 1- les particularités de la construction de la 5eme République

Les régimes étrangers sont à la fois présidentiels et parlementaires.
La France de 1791 a 1958 a experimenté ttes les formes de régimes possibles.
En France on a eu une séparation stricte des pouvoirs : c’est le k de la constitution de 14 sept 1791,celle du 22 aout 1795 et celle de la 2nd republique, 4 nov 1858.
On a eu d C qui mettait en place des régimes parlementaires : charte