Dissert'

560 mots 3 pages

I) Qu’est ce que la contrefaçon ?

1) Définition

La contrefaçon est le fait de reproduire ou d’imiter une œuvre littéraire, artistique, industrielle au préjudice de son auteur, ou de son inventeur.

La contrefaçon peut concerner :

-Le brevet
-La marque
-Les dessins & modèles
-Les obtentions végétales
-Le droit d’auteur

2) Quelques types de contrefaçon

Lors de son apparition, la contrefaçon a touché en premier les produits de luxe avant de frapper tous les autres biens de consommation
Les contrefacteurs s’intéressent a tous les types de secteurs d’activités pour augmenter leurs benefice.les contrefaçons sont réalisées dans des matières premières de mauvaise qualité (rarement en cuir).Les finitions son bâclées, voir grossières. Les colorants ne sont pas fixés. L’ensemble est d’une solidité douteuse. Comme aucun domaine n’est exclu, cela peut être très dangereux pour certains produits contrefaits.
Tous les secteurs d’activité sont désormais victime de la contrefaçon.

3) Consommation

Le consommateur peut être une victime ou un complice
Certaines d’entre eux, et particulièrement les jeunes, pèchent par la naïveté :ils aiment faire une bonne affaire, sont persuadés de faire facilement la différence entre des produits licites et illicites, et considèrent que la copie d’articles de mode n’est qu’un jeu sans conséquence . II) Conséquences
La contrefaçon, qu’elle que soit la forme qu’elle revêt, constitue une atteinte au droit de la propriété intellectuelle détenue par une personne ou par une entreprise.
Il est important d’informer aujourd’hui d’informer tous les acheteurs potentiels des sanctions auxquelles s’exposent personnellement :
-les lois du 5 février 1994 (loi Longuet) et du 9 mars 2004 (Perben II )ont considérablement alourdi les sanctions à l’encontre de tout individu détenteur d’une contrefaçon .
-Simple touriste détenteur d’un produit ou trafiquant à plus forte échelle, tous sont passibles de sanctions

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b. Les progrès par rapport au médecin Dans les années 40, les techniques employées initialement pour les ECT produisaient des convulsions motrices impressionnantes, à l’origine d’accidents traumatiques parfois graves. Tandis qu’aujourd’hui, lors d’une séance d’ECT, le patient subit une anesthésie et une curarisation afin de limiter les effets secondaires. La curarisation a pour but de limiter les convulsions motrices et l’anesthésie a pour but d’éviter l’angoisse du patient liée à la paralysie des muscles respiratoires engendrée par la curarisation. L’ECT pet être considérée comme un traitement de première intention lorsqu’il existe un risque vital à court terme ou lorsque l’état de santé d’un….

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Dissert'
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3 n 2 k k =1 Pn0=1 : 13 = 1² n On suppose que k =1 k = 3 n 2 k k =1 n(n + 1) , c'est-à-dire k = 2 k =1 n 3 2 =….

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Etude de cas term pro vente - la contrefaçon complet
635 mots | 3 pages

Définition de la contrefaçon: elle peut être définit par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose (produit, œuvre, document…), sans en avoir le droit, et qui constitue un phénomène en augmentation catastrophique qui a touché tous les secteurs de l’économique, ce qui provoque des effets sur plusieurs niveaux. Elle toucher plusieurs type de domaines tel que: En effet, la contrefaçon touche non seulement le luxe, mais aussi tous les secteurs d’activités : Informatique, Audio-vidéo, Parfumerie, Pharmacie, Horlogerie et le commerce de vêtements. En voici quelques exemples :  Des fausses cartes Pokémon n'ont pas d'hologrammes qui indiquent leurs séries.  Contrefaçon, copie, plagiat de produits spécifiques de l'artisanat marocain en….

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Sujet économie droit : La contefaçon
717 mots | 3 pages

IIème Partie – Quelles sont les différentes contrefaçons ? En France, la contrefaçon est considérée comme un délit portant atteinte au droit d’auteur. Elle est considérée comme une menace pour les consommateurs susceptibles d’acquérir un produit de mauvaise qualité ou pour mettre en danger leur santé du fait du nom respect des normes de sécurité. Pour l’ensemble de ces raisons, la loi sanctionne lourdement la vente ou l’achat de contrefaçon. Dans le document ci-dessous qui est une typologie par secteur datant de 2006, nous pouvons constater que les 2 plus grands secteurs de contrefaçon sont au niveau des cigarettes [61,9%] et les vêtements et accessoires [12%].….

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ecodroit le recrutement
440 mots | 2 pages

L’aspect négatif pour les consommateurs de produits contrefaits : Les produits de contrefaçon sont, en règle générale dangereux et ne sont pas du tout de qualité pour les consommateurs. Exemple : Je suis allé en Espagne, et j’ai remarqué que pratiquement toutes les boutiques vendaient des faux parfums en donnant tout de même le nom des grandes marques (Chanel, Paco Rabanne…). Mais ce genre de produits peut attaquer gravement la peau, un reportage montrait que les ouvriers travaillaient dans des locaux délabrés, et mettait de nombreux produits suspect qui pourrait attaquer sérieusement certaines peaux fragiles.….

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Etude Eco Droit 5 Contrefacon
1442 mots | 6 pages

La contrefaçon consiste à reproduire totalement ou partiellement un produit et sans autorisation. La contrefaçon présente de nombreux dangers : pour les entreprises et pour les consommateurs. Peut-on arrêter cette pratique ? Qui lutte contre ce phénomène ? Comment ?….

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ED n 4
499 mots | 2 pages

la contrefaçon touche de nombreux produits de la vie quotidienne. Objectifs de la contrefaçon   La contrefaçon est réalisée dans le but de concurrence et d’appréciation de la clientèle, notamment par imitation des marques.….

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Etude de droit contrefaçon
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La Contrefaçon Avant de commencer à traiter de la contrefaçon, voici la définition. La contrefaçon se définit « comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un modèle, d'un brevet, d'un logiciel, d'un droit d'auteur, ou d'une obtention végétale sans l'autorisation de son titulaire. » Elle s’est développé à cause de l’arrivée d’Internet qui a gommé les frontières permettant l’accès public à tous les marchés.….

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Dossier ECO DROIT
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La contrefaçon. La contrefaçon de marque ou de produits a toujours existé et c’est de ce fait une violation d’un droit de propriété intellectuelle (reproduction ou imitation) sans en avoir le droit ou en laissant croire que si. Elle constitue malheureusement un véritable fléau en évolution constante. Mais ce n’est pas pour autant une copie intégrale et authentique d’un produit puisque c’est juste une copie qui y ressemble vraiment. La notion de contrefaçon est également souvent remise en question négativement, sous-entendant une chose de mauvaise qualité suite à son faible coût.….

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ECO DROIT LA CONTREFAÇON
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La contrefaçon Qu'est ce que la contrefaçon ? La contrefaçon est un problème mondial. Les contrefaçons ne sont pas seulement de plus en plus nombreuses, elles sont aussi et sans cesse de meilleure qualité. Voilà un problème sérieux qui exige une solution sérieuse. Les études montrent qu’actuellement plus de 15 % des échanges mondiaux portent sur des contrefaçons.….

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Objet d'étude
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Introduction La contrefaçon est une atteinte à un droit de propriété. Elle consiste dans le fait d’avoir copié une œuvre ou fabriqué un objet sans l’autorisation du titulaire du droit de propriété. Mais les produits contrefaits les plus exporté sont fabriqué en Asie dont la Chine est l’empereur dont nous subissons les effets. A travers le sujet traité, nous verrons, la naissance de la contrefaçon, ensuite, la situation de la Chine et celui de la France et je terminerai sur les risques et les dangers que représentent ces produits.….

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Etude D Ecodroit
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La contrefaçon porte atteinte a limage de marque de l’entreprise a cause de la qualité médiocre des produits contrefaits c’est ainsi que le consommateur non avertit peut être trompe sur l’origine du produit. La contrefaçon se traduit par une perte de chiffre d’affaire et de bénéfice et par conséquent elle se traduit par une baisse de la rentabilité et la perte de certains marchés. 2. Les dangers sur le consommateur :….

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La contrefaçon
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Aujourd’hui la contrefaçon est de plus en plus évidente sur le marché européen. Elle touche tout type de biens, vêtements, technologies, médicaments . La contrefaçon, un fléau pour notre société. Les risques pour l'acheteur, le contrefacteur, les fabricants sont multiples, que devons-nous faire ? Nous verrons dans un premier temps le sens du terme « contrefaçon », les raisons qui la favorisent, dans un second temps les risques pour le client et l’entreprise et pour terminer mon dossier un cas concret avec un baladeur (Ipod) contrefait.….

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La contrefa on
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La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. Les contrefaçons de mauvaise qualité peuvent comporter des risques pour votre santé ou pour les autres. Les produits contrefaisants étant généralement vendus en-dehors des réseaux réglementés, ceci ne répond pas aux contrôles et aux normes exigés pour être légalement commercialisés sur le marché français ou européen.….

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la contrefacon
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La contrefaçon est un moyen de tromper les personnes. Parfois, il est très difficile de différencier le produit authentique du produit contrefaisant. Le contrefactLa contrefaçon prend diversesformes telles que la copie, l’imitation, le piratage, le détournement, la ressemblance d’une œuvre littéraire, artistique ou industrielle au détriment de son inventeur. Elle constitue une atteinte àtous….

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