les entreprises publiques de télévision et les missions de service public Rapport de mission au ministre de la culture et de la communication Jean-Louis MISSIKA décembre 1997 S O M M A I R E introduction : sortir de la confusion Première partie un marché en mutation accélérée chapitre 1 : concurrence d'aujourd'hui et de demain chapitre 2 : la révolution de la télévision payante chapitre 3 : les effets de la réglementation européenne Deuxième partie la nouvelle donne des télévisions publiques chapitre 1 : les multiples représentations du service public chapitre 2 : les missions réelles de service public chapitre 3 : l'inadaptation des cahiers des missions et des charges Troisième partie des missions actualisées et rénovées chapitre 1 : l'objectif de qualité et son évaluation chapitre 2 : l'objectif de diversité et son évaluation chapitre 3 : l'objectif de pluralisme et son évaluation chapitre 4 : l'objectif de transparence chapitre 5 : l'objectif d'innovation Quatrième partie la cohérence du pôle public chapitre 1 : France 2 : les deux scénarios chapitre 2 : France 3 : du monopole à la concurrence chapitre 3 : La Cinquième et La sept/Arte : l'offre complémentaire chapitre 4 : la politique de développement Cinquième partie le rôle de l'Etat chapitre 1 : séparer les fonctions d'actionnaire et de régulateur chapitre 2 : clarifier les relations entre organismes publics chapitre 3 : clarifier le financement des télévisions publiques chapitre 4 : rédiger une charte du service public de télévision chapitre 5 : définir des règles du jeu pour les nouveaux services introduction générale : sortir de la confusion En un peu plus d'une vingtaine d'années, la télévision a connu en France une véritable révolution. Avant 1974, un organisme public en situation de monopole gérait trois chaînes de télévision hertziennes. Aujourd'hui, des dizaines de chaînes payantes et de services nouveaux