Dissert certitude du dommage

1527 mots 7 pages
Pline l’Ancien disait : “Une seule certitude, c’est que rien n’est certain”. En droit de la responsabilité civile, il n’en est rien.
Le dommage est au coeur de la matière, toutefois tout dommage n’implique pas nécessairement réparation.
Traditionnellement, celui­ci est définit comme étant l’atteinte à un intérêt patrimonial ou extra­patrimonial d’une personne. En d’autres termes, c’est la lésion subie par une victime.
Auparavant, pour qu’un dommage soit réparé, on exigeait 3 conditions. Il fallait que celui­ci soit direct, actuel et certain. Aujourd’hui, seul le caractère de certitude reste exigé. En effet, pour qu’un dommage soit réparable, il doit être certain. Il ne peut y avoir de responsabilité que si l’on a la certitude que le dommage s’est réalisé ou se réalisera.
Il est alors intéressant de savoir comment ce critère est aujourd’hui apprécié, et de quelles manières il est remis en cause. En effet, l’apparition de nouveaux problèmes et la multiplication des accidents a entraîné une extension du contentieux de la responsabilité civile, et a ouvert la voie à une appréciation plus souple du critère de certitude.
Certains préjudices qui, autrefois, n’étaient pas réparés, sont désormais pris en compte.

Quelle est alors la portée de la condition de certitude en droit de la responsabilité civile ? Après avoir vu que le caractère certain du dommage apparaissait nécessaire à sa réparation (I), nous verrons que des atténuations existent, et que la règle classique laissait désormais place à des acceptions de plus en plus nombreuses (II)

I.

La certitude du dommage, une condition indispensable à sa réparation

Le dommage, dès lors qu’il remplit la condition de certitude, est réparé, qu’il ait été déjà réalisé ou qu’il se réalise dans le futur (A). Il n’en est pas de même

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