CHRISTOPHE Timothée
TD 01

Dissertation : Les limites à l’intervention du pouvoir constituant dérivé.

« Le peuple a toujours le droit de revoir de reformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ».
Le pouvoir constituant dérivé est le pouvoir de réviser la Constitution, il consiste en une procédure particulière de production normative visant à modifier l’ordre normatif formellement constitutionnel en vigueur.
La condition sine qua none est cependant qu’il existe une Constitution en vigueur, qu’il existe donc un pouvoir constituant originaire.
Deux articles permettent de réviser la Constitution dans le régime actuel de la V République. On distingue deux procédures de révision, l’une dite normale effectuée par le biais de l’article 89 et une autre dite exceptionnelle par le biais de l’article 11.
Ces deux articles sont les seuls qui permettent de réviser la Constitution. L’utilisation de l’article 11 par le Général de Gaulle entraina cependant des polémiques, l’article 11 n’est pas de nature à être utilisé pour réviser la Constitution or le Général De GAULLE utilisa cet article à des fins de révision constitutionnelle, une fois en 1962 pour la réforme sur le suffrage universel direct qui fut largement approuvé a posteriori par référendum par le peuple et une fois en 1969 concernant la réforme du Sénat et de la régionalisation, ce fut un échec, le peuple rejetant le projet par référendum. Le Général De GAULLE démissionna à la suite de ça.
Existe des limites à l’intervention du pouvoir constituant dérivé et des moyens de les contourner ?
S’il existe des limites à l’intervention du pouvoir constituant dérivé(I), elles ne sont pas pour autant insurmontables (II)
I) Les limites à l’intervention du pouvoir constituant dérivé (PCD)

Il existe tout d’abord des limites absolues à la révision constitutionnelle (A) et enfin des limites substantielles (B)
A) Limites absolues
1) La Constitution de 1791