Younoussa Binali Sara Groupe 19

La république française est-elle toujours un Etat souverain?

Introduction

Jean Bodin définissait la souveraineté comme « le pouvoir de commander et contraindre sans être commander ni Contraint ».
Du latin superius ( supérieure), la souveraineté est décrit comme la liberté de n’obéir qu’aux règles que l’on a choisies.
Cette souveraineté appartient soit au peuple ou à la nation vivant dans un Etat.
L’ Etat est l’organisation politique des rapports sociaux.
Ce principe de souveraineté de la nation en France est énoncé à l’ art 3 de la DDHC du 26 août 1789. Pour qu’il y ait souveraineté de la nation, il faut une démocratie comme la France, puisque la souveraineté du peuple s’exerce par des représentants de la nation qui constituent l’Etat. Ce qui est énoncé à l’article 3 de la constitution du 4 octobre 1958.
Mais ces exemples s’arrêtent à l’aspect interne de la souveraineté, alors qu’il nous faudra étudier le principe de souveraineté externe c’est-à-dire celui de souveraineté de l’Etat puisque c’est cette caractéristique du principe de souveraineté que l’on pourra confronter à un autre principe contradictoire celui de supranationalité. La supranationalité c’est un acte ou une décision qui se place au dessus des souverainetés nationales. On l’observe surtout dans le droit international puisque des traités sont signés par des Etats comme la France qui par cette méthode accepte de déléguer certains attributs de sa souveraineté à une entité supérieure.
Ceci nous amène à nous poser la question suivante: la France est-elle toujours un Etat souverain? Nous pouvons déjà répondre que oui la France est toujours un Etat souverain (I) compte tenu du principe même de souveraineté de l’Etat.
Mais cette souveraineté est nuancée en vertu des transferts de compétence qui ont eut et auront lieu ( II).

I-