Institutions Administratives
Cours 01 – jeudi 24 janvier 2008
L’action de l’administration résulte de trois objets :
- L’organisation
- La hiérarchie
- La discipline
Ces 3 éléments sont des structures, des moyens et des contrôles. On oppose la gestion publique de la gestion privée. L’Etat doit devenir performant, s’alléger, et être évalué. L’administration est considérée comme archaïque et elle doit être réformée pour abandonner sa souveraineté.
G.VEDEL : Il définit l’administration comme l’ensemble des activités qui tendent au maintien de l’ordre public et des autres besoins de l’intérêt général.
L’article 2 de la loi d’orientation du 6 février 1992 : les pouvoirs de l’administration centrale sont cantonnés à des pouvoirs de conception, d’animation, d’orientation, d’évaluation et de contrôle. Elles sont en charge de l’élaboration des projets de lois et des décrets. Elles préparent et mettent en œuvre les décisions du Gouvernement et de chacun de ses ministres.

TITRE I – Les services d’administration centrale

§1 – Services de la Présidence de la République
Le Président de la République a :
- Un secrétariat général qui a été créé en 1958. Son rôle est d’étudier les affaires de l’Etat qui lui sont soumise par le Président de la République et de veiller à son exécution. Ce secrétariat général est composé d’un secrétaire général et d’une multitude de collaborateurs (plus de 1.000).
- Un cabinet du Président qui est composé d’un directeur de cabinet (qui veille aux affaires politiques), d’un Chef de cabinet (qui s’occupe de la vie quotidienne du Président de la République). Il y a également des chargés techniques.
- L’Etat Major et le commandement militaire qui est dirigé par un Général et un Vice Général avec des officiers de Terre, de Mer et de l’Air chargés de préparer les Conseils de Défense.
§2 – Services déconcentrés de L’Etat
Ces services gèrent les missions de l’Etat qui ne relèvent pas de l’administration centrale. Ils sont des services