user icon

Dissert : la v republique à tel permis de perennoser

947 mots 4 pages
Montre plus
Intro

En 1974 Georges Pompidou écrivait « notre système, précisément parce qu'il est bâtard, est peut-être plus souple qu'un système logique ». Il soulignait par cette phrase lecaractère bivalent du régime de la Ve République qui se situe pour certains entre le régime parlementaire, caractérisé par la collaboration et la dépendance réciproque des pouvoirs exécutif et législatif, et le régime présidentiel, caractérisé par la séparation des pouvoirs législatif et exécutif sans possibilité d'action décisive de l'un sur l'autre.
Les observateurs ont, en effet, une grande difficulté à définir la nature du régime. Même le général de Gaulle, pourtant à l’origine du régime, ne s’y est pas risqué , pourtant Marianne Cohendet affirme qu'il s'agit d'un régime fixe , donc un régime parlementaire dans une première ? période puis un Régime parlementaire bireprésentatif moniste après 62 (parce que suffrage universel directe ) parmi d'autres.
On a vu que les controverses doctrinales sur les qualifications de la 5ème s’expliquent par l’acception variable du terme régime politique , on peut en conclure qu'on à 1 seul régime parlementaire qui fonctionne sous plusieurs systèmes politiques, parfois parlementariste, parfois présidentialiste. Le plus souvent, la constitution de 1958 est rataché exclusivement à De gaulle ou encore au discours de Bayeux 16 juin 1946. Ce qui est totalement faux. C’est la constitution du PEUPLE. En droit, on distingue les rédacteurs de ceux qui l’adoptent.
La C° de la Vème rep établie le 4 octobre 58 instaure la responsabilité politique (art 49).
En 62, Duverger nous montre une innovation, on passe à un système totalement différent avec l’introduction du suffrage universel direct : renforcement de sa légitimité, exaltation de la fonction présidentiel avec ce chef de l’Etat issu du suff univ. Ce qu’il appelle un régime semi universel.
→ Impact décisif de la rev consti de 1962
→dont l' Evolution du régime ou plutôt du système. Sachant

en relation

  • La révision de la constitution de la vème république avec l’article 11
    624 mots | 3 pages

    En 1962, De Gaulle veut modifier l’article 7 de la Constitution pour instituer l’élection du Président de la République au suffrage universel direct. Le Sénat étant hostile à cette réforme celle-ci n’avait aucune chance d’aboutir dans le cadre de l’article 89. Pour contourner cet obstacle, le général De Gaulle a soumis directement le projet de révision au référendum en invoquant non pas l’article 89 mais l’article 11, ce qui permettait de court-circuiter le Parlement. La révision de la Constitution par l’article 11 est toujours possible. B. Les avantages Cette procédure permet au Président de la République de passer outre une éventuelle opposition du Sénat, mais elle l’exposerait au risque d’être personnellement désavoué par le peuple, comme ce fut le cas pour la général De Gaulle en 1969.….

    montre plus
  • Droit constitutionnel: l'elysée
    3540 mots | 15 pages

    Mais le Chauffeur de la voiture de de Gaulle réagit vite. Le général est sauvé. De gaulle indique qu’il faut penser à la succession. Il annonce un référendum sur l’élection du président au suffrage universel. L’article 89 (de la révision) prévoit un vote identique d’un texte par les 2 assemblées.….

    montre plus
  • Commentaire discours de gaulle septembre 1962
    2094 mots | 9 pages

    Le problème algérien étant été résolu De Gaulle était susceptible de quitter sa place accordée exceptionnellement pour gérer cette question mais au lieu de cela, De Gaulle propose une réforme de la Constitution instituant l’élection du Chef de l’Etat au suffrage universel ce qui renforcerait d’autant plus l’autorité de celui-ci. Par son discours radiotélévisé du 21 septembre 1962, le Général De Gaulle semble exposer les raisons, les enjeux et le but du recours au suffrage universel Comment le Général De Gaulle justifie-t-il sa proposition d’un recours au suffrage universel ? Il semble tout d’abord démontrer l’importance du Chef de l’Etat dans la 5ème et ses prérogatives (I) et exprime ensuite la nécessité de légitimer le Chef de l’Etat (II). La Constitution nouvelle sur laquelle se fonde la Vème République accorde une….

    montre plus
  • La veme republique a-t-elle permis une stabilisation de la vie politique?
    2137 mots | 9 pages

    Depuis 1789, elle en a connu 14 plus 2 projets. Celles-ci ont donné lieu à des régimes variés. Chacun de ces régimes étant contesté par une partie de l'opinion. La Vème république, le plus long régime qu'ait connu la France depuis la 3ème semble créer le consensus autour d'elle et clore le débat autour des institutions. On voit disparaitre les crises parlementaires et apparaitre un maintien de la vie politique.….

    montre plus
  • Loi constitutionnelle du 3 juin 1958
    1286 mots | 6 pages

    Droit constitutionnel Commentaire de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 La loi constitutionnelle du 3 juin 1958, votée par l’Assemblée Nationale et le Conseil de la République de la IVème République, promulguée par le Président de la République, constituée d’un article unique, autorise le gouvernement de Charles de Gaulle à rédiger une nouvelle constitution. En effet, face à l’incapacité des différents gouvernements mis en place pour régler la guerre coloniale, la IVème République s’effondre. René Coty, Président de la République, fait appel à Charles de Gaulle qui demande les pleins pouvoirs et le pouvoir constituant par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Désormais, cette loi l’autorise à rédiger une nouvelle Constitution.….

    montre plus
  • General de gaulle v republique
    1877 mots | 8 pages

    1.2. 1968 : une crise majeure En 1965 de Gaulle est élu au suffrage universel direct. Cependant l’image du président « de Gaulle » et son exercice du pouvoir (il incarne la France de l’immédiat après-guerre et de la reconstruction, une société traditionnelle) s’usent face aux….

    montre plus
  • Dissertation droit
    1027 mots | 5 pages

    Ainsi que l’influence de nombreux hommes politiques qui souhaitaient éviter un risque de dérive autoritaire, et qui arrivèrent à obtenir des compromis importants acceptés par de Gaule pour que la Constitution soit massivement adoptée par le Peuple. De plus, l’auteur juridique de la Constitution est le peuple lui-même, et non pas ses rédacteurs. Depuis un demi-siècle, le droit constitutionnel de la V° République a beaucoup évolué, en particulier avec apparition du droit de l’Union Européenne et les progrès du contentieux constitutionnel. Au total, la constitution a fait l’objet de 24 révisions. La plus importante et celle de 1962, et la plus récente de celle du 23 juillet 2008.….

    montre plus
  • Kdjsijsdio
    305 mots | 2 pages

    Durant les affrontements du Quartier Latin, un manifestant est tué d'un coup de couteau. Le chef de l'état, le Général de Gaulle, commence par ne pas accorder beaucoup d'attention à ces manifestations. Au plus fort de la contestation, De Gaulle disparaît pendant plusieurs heures, afin de consulter le général Massu en Allemagne. Le premier ministre Georges Pompidou propose de dissoudre l'Assemblée Nationale, pour organiser de nouvelles élections législatives.….

    montre plus
  • la Ve République
    1329 mots | 6 pages

    De plus entre la 3e et la 4e république, il y a un moment où la France n’est plus dans un système républicain, il s’agit du régime de Vichy. En septembre 1870 au moment de la défaite de Sedan qui marque la fin du second empire, mais aussi en février 1871 au moment où une assemblée constituante est appelée, on est loin du choix d’un régime républicain. Ce n'est qu'en 1875 le 30 janvier avec l’amendement Wallon (voté à une voix d’écart seulement) que les députés s’accordent sur le caractère républicain du régime. La république provisoire s’enracine petit à petit.….

    montre plus
  • Droit constitutionnel
    6915 mots | 28 pages

    Droit constitutionnel : La Vème République. La Vème république : Intro : la 5ème république est le systèmpe politique et juridique sous lequel nous vivons à l’heure actuelle….

    montre plus
  • Droit constitutionnel
    7499 mots | 30 pages

    Droit constitutionnel s2 Introduction : Régime politique depuis 58 = 5° République. Pas toujours facile a justifié car ce n’est pas la 5° Constit républicaine et ce n’est pas non plus la 5° fois que la rép est proclamée. Qu’il y a t-il derrière cette rép ?….

    montre plus
  • Le peuple sou la vème république, un peuple souverain ?
    2108 mots | 9 pages

    Droit constitutionnel : L'appel au peuple Dissertation : « le peuple sous la Vème République : un peuple souverain ? »….

    montre plus
  • LA VEME REP
    1912 mots | 8 pages

    Son instigateur en est Charles de Gaulle et il en devient le premier président élu. Sur le plan de la durée, la Cinquième République, qui fête ses 57 ans en 2015, est le régime républicain français le plus stable après la Troisième République (1870-1940). Qualifié de régime semi-présidentiel en vertu des pouvoirs accordés au président de la République qui tient sa légitimité du suffrage universel direct, instauré par référendum en 1962, il a notamment fonctionné durant trois périodes de cohabitation depuis 1986. I) La mise en place….

    montre plus
  • La loi constitutionnelle du 3 juin 1958
    1068 mots | 5 pages

    Toutefois, si le Général de Gaulle, dont le gouvernement a été investi le 1er juin 1958, revient au pouvoir à la condition de changer les institutions, la Constitution de 1946 reste en vigueur, et tout changement envisagé doit s’accomplir selon son article 90 qui dispose que le projet de révision doit obligatoirement être adopté par le Parlement, et selon une procédure longue et contraignante. Le Général sait que le Parlement ne sera pas favorable à son souhait de rééquilibrer les institutions au profit de l’exécutif. Aussi, afin que son gouvernement puisse proposer lui-même un projet, le faire adopter par le peuple, sans le soumettre au Parlement, il n’a d’autre choix que celui de réviser la procédure de révision, et l’Assemblée Nationale accorde alors dérogation à l’article 90 en imposant les limites du 3 juin pour un nouveau texte. La difficulté pour ce nouveau gouvernement est d’affirmer sa volonté de s’inscrire dans la continuité républicaine, tout en s’opposant à l’inefficacité et l’impossibilité de gouverner de la IVème République.….

    montre plus
  • Dissertation: l’élection du président de la république au suffrage universel.
    1788 mots | 8 pages

    Or, Louis-Napoléon Bonaparte ne disposait pas de la majorité, nécessaire à la réalisation de son projet, à l’Assemblée. En 1962, le général de Gaulle élabore un projet de révision constitutionnelle dont le but est de faire élire le Président de la République au suffrage universel direct. On va assister là à la véritable naissance du présidentialisme. Le 20 septembre 1962, le général de Gaulle annonce son intention au français en précisant qu’il utilisera la voix du référendum de l’article 11 et non de l’article 89 de la Constitution.….

    montre plus