Dissert pouvoir du président
1794 mots
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Le Président de la République, dans la Constitution de 1958, est investi soit de pouvoirs partagés, soit de pouvoirs propres. L'article 19 définit les pouvoirs propres du Président dispensés de contreseing ministériel, matrice du régime parlementaire. Dans un régime parlementaire, le contreseing par le Premier ministre et les ministres responsables des actes présidentiels remplit trois fonctions: une fonction d'authentification de la signature, une fonction de collégialisation de la décision, enfin, il permet l'endossement de la responsabilité du signataire irresponsable (Président) par une autorité responsable (Premier ministre, ministres).Dans les Constitutions antérieures à celle de 1958, tous les actes du Président de la République étaient contresignés par les ministres responsables, la création d'un domaine propre étant ainsi une innovation de la Ve République. Schématiquement, et ils seront à préciser, les pouvoirs propres du Président recouvrent les domaines suivants: la nomination du Premier ministre, l'acceptation du référendum, le droit de dissolution, la mise en œuvre de pouvoirs exceptionnels, le droit de message aux Chambres, la saisine et la nomination de membres du Conseil constitutionnel.L'attribution d'un domaine propre au Président de la République a été introduite par les rédacteurs de la Constitution de 1958 pour renforcer le pouvoir du Président (I). À celui-ci (déclaré en principe irresponsable sauf en cas de haute trahison) n'attribue-t-on pas ainsi, tout de même, une certaine responsabilité politique (II) ? I. L'article 19 renforce-t-il les pouvoirs du Président ?
C'est dans l'étude du champ d'application de l'article 19 qu'il faut essayer de trouver une réponse. Les pouvoirs du Président ne se trouveront renforcés que si le domaine propre s'applique à des mesures importantes. En cela, on peut relever que certains actes dispensés du contreseing sont assez peu importants ou exceptionnels (A) et que d'autres théoriquement importants,