Dissert : la place de la loi dans la hiérarchie des normes

« L'ordre juridique n'est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie formée d'un certain nombred'étages ou couches de normes juridiques. », Kelsen.

hiérarchie des normes La hiérarchie des normes est un classement hiérarchisé de l'ensemble des normes qui composent le système juridique d'un Etat de droit pour en garantir la cohérence et la rigueur. Elle est fondée sur le principe qu'une norme doit respecter celle du niveau supérieur et la mettre en oeuvre en la détaillant. Dans un conflit de normes, elle permet de faire prévaloir la norme de niveau supérieur sur la norme qui lui est subordonnée.
Ainsi, une décision administrative doit respecter les lois, les traités internationaux et la
Constitution.
Loi Plus concrètement, une loi est un acte juridique, une règle de droit écrite, s’appliquant en général sur l’ensemble du territoire français et élaborée par le Parlement. Elle s’applique donc à tous les citoyens, qui ne sont pas censés ignorer son contenu
Comment évolue la place de la loi dans la hiérarchie des normes ?

I.La loi, source principale du droit positif
Les lois ont une grande importance en droit civile. Elle est une source primordiale du droit positif et le non respect de cette dernière se voit punit par des sanctions étatiques . Elle instaure un ordre publique qui permet la coexistence de la population au sein d’un état . Néanmoins elle n’est pas à la tête de l’ordre hiérarchique des normes et doit respecter la constitution . Pour contrôler cela , le contrôle de constitutionnalité est mit à disposition .
A.Le nécessaire respect de la Loi
Afin de permettre une vie en société organisée et d’éviter le développement de la loi "du plus fort »
,les citoyens sont obligés de respecter les lois. on pourrait alors être dans une situation proche de l’anarchie , chacun agissant selon ses besoins et son seul