Dissert C TD1
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La législation relative aux élections à l’Assemblée Nationale depuis 1946. « Le gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire. Je serais même tenté de dire qu’il veut l’établir car, pour de nombreuses raisons, la République n’a jamais réussi à l’instaurer. » Michel Debré alors Garde des Sceaux du gouvernement de Charles de Gaulle, en prononçant cette formule le 27 aout 1958 à suscité bien des controverses. Mais ces paroles n’ont pas été vaines car elles précisaient l’intention des constituants de la Vème République, de rompre avec les régimes précédents en créant une nouvelle législation permettant de régir l’élection à l’Assemblée Nationale.
La législation est l’ensemble des lois d'un pays, des dispositions législatives s’intéressant à un objet spécifique, en l’occurrence les élections à l’AN et de ses membres.
L’élection d’un député est un choix qu'on exprime par l'intermédiaire d'un vote en vu d’être représenté à l’Assemblée nationale qui se situe au cœur de notre démocratie. Représenter le peuple français, légiférer et contrôler l’action du Gouvernement : tel est le triptyque qui guide l’action des 577 députés de la France de métropole et d’Outre-mer.
Le parlement ainsi évolue dans son mode d’élection entre la IVème et la Vème République en France. La Constitution de 1946 dans son Article 6 (loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946) définit les modalités pour y accéder. De cette façon, nous nous intéresserons à la législation à partir de 1946 en France pour étudier son amélioration.
L’Assemblée Nationale a eu bien des tourments et des accidents depuis sa création en 1789. En effet, elle a du parcourir du chemin avant de trouver dans nos institutions une place définitive. Le mode de désignation et les pouvoirs des mandataires ont considérablement changé, et varié selon les époques. Toute au long de son histoire, ces changements ont correspondu à une très grande diversité de dispositions mises en œuvre, qu’il s’agisse du mode de scrutin lui même, de