Dissert
La Constitution de 1958 se révèle donc paradoxale sous certains aspects. En effet, celle-ci fait penser que l’expression de la souveraineté du peuple est respectée. Cependant, elle donne au Sénat des outils d’obstruction à l’Assemblée nationale et donc à la souveraineté du peuple. La Constitution semble donc vouloir maintenir de manière indirecte les intérêts conservateurs.
C’est donc pourquoi le bicamérisme n’est plus adapté. En effet, « l’anomalie constitutionnelle » constatée par Lionel Jospin se réfère au Sénat mais aussi au bicamérisme qui n’est plus dans le ton de la modernité.
Le système bicaméral est accepté, « l’existence de deux Assemblées contribue au maintien de l’équilibre si nécessaire des pouvoirs ».
De plus, les citoyens semblent attachés au bicamérisme, comme ils l’ont prouvé au référendum de 1969.
Il faudrait alors complètement modifier cette institution et son système constitutionnel.
Quel est alors l’avenir du Sénat ?
Alors que l’Europe a un poids politique de plus en plus fort, le Sénat français semble faire double emploi avec le Sénat Européen qui serait le Parlement Européen en étant obliger de faire appliquer les lois européennes.
Les critiques formulées à l’encontre du Sénat, proposent donc une révision de la Constitution voire une VIème République et sa nouvelle Constitution. Celle-ci ferait devenir le Sénat une chambre simplement consultative sur le plan législatif qui serait considérée comme plus démocratique en représentant mieux la société française actuelle.
Pour cela, le Sénat pourrait être fusionné au Conseil économique, social et environnemental. Ce nouveau