Dissert

Pages: 2 (473 mots) Publié le: 14 février 2012
Première partie

Analyse d’un communiqué de presse

1) Le communiqué de presse qui date du 17 septembre 2008 et qui à pour titre : « suppression des notaires : les français votent non ! » àpour objet de connaître l’opinion des français et des franciliens sur le notariat, ce qui en résulte c’est que les français et les franciliens sont très satisfait des prestations de leur notaire.2) Le notaire est un officier Ministériel intervenant dans l’ensemble des domaines du droit : famille, immobilier, patrimoine, entreprise, rural, collectivités locales… agissant pour le compte del’état, nommé par le ministre de la justice, il confère aux actes qu’il rédige un gage de sérieux et d’authenticité.
Le rôle du notaire est d’établir des actes authentique, assurer la preuve, accepter toutdossier sauf dossier illégal ou contraire aux bonnes mœurs, rédiger l’acte, conseiller, concilier. Le notaire doit trouver un terrain d’entente entre les parties et respecter les règles dedéontologie.

Exploitation d’une documentation

1) Le nouveau service notarial de dépôt électronique est un moyen technologique de conservation de données électronique importantes dans des conditions desécurité optimales, mais aussi de prouver de maniére certaine leur origine, leur
date de dépôt et leur intégrité.

2) Les conséquences de la mise en place de ce nouveau service c’est uneprocédure simple contrôler par notre notaire avec une sécurité technique et juridique optimal

Développement structuré

Le marché immobilier français a connu entre 2005 et 2008 des baissessignificatives.
Le marché est un système économique basé sur l’echange entre agent économique individuel (ménage) ou collectif (entreprise) dans des conditions de concurrence homogène.

Selon la tendance dumarché avant 2008 la question se pose : le marché de l’immobilier actuel est il en bonne santé ?

Nous étudierons donc l’état de santé du marché immobilier avant 2008 et analyser ce dernier...
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