Dissert

Pages: 3 (593 mots) Publié le: 22 mai 2013
(Familles de France, association reconnue d'utilité publique, est une confédération nationale d'associations familiales, agréée comme association de consommateurs.
Cette confédération fait partiedes huit mouvements familiaux nationaux « généralistes »1, membres de l'Union nationale des associations familiales (UNAF).)





Second Life restera accessible aux internautes françaisL'association Familles de France(, association reconnue d'utilité publique, est une confédération nationale d'associations familiales, agréée comme association de consommateurs. Cette confédération faitpartie des huit mouvements familiaux nationaux « généralistes »1, membres de l'Union nationale des associations familiales (UNAF).


a été déboutée par le tribunal de grande instance de Paris detoutes ses demandes visant la société de Linden Lab et les FAI français.

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C'est un avatar qui coûte cher à Familles de France. Le personnage virtuel ' Ay Boucher ' avait été lancé dans SecondLife pour l'association en tant qu'avatar mineur par un huissier. Celui-ci avait alors relevé toutes les entorses à la protection des mineurs vécues par l'avatar, permettant à Famille de France de porterl'affaire en justice. Elle demandait en référé à Linden Lab, éditeur américain de Second Life, mais aussi aux fournisseurs d'accès à Internet d'empêcher l'accès aux internautes français à l'universvirtuel.
Lundi 2 juillet, le tribunal de grande instance de Paris a tranché : Familles de France est déboutée de toutes ses demandes. L'association doit payer 1500 euros pour frais de justice à LindenLab, mais aussi 600 euros à l'Association des fournisseurs d'accès à Internet, 800 euros au total à Neuf Cegetel, Noos, Numéricâble et T-Online et enfin, à France Télécom, Tele 2 France et TelecomItalia, 600 euros chacune.

Un dossier mal ficelé

A lire le jugement, rien ne tient dans la procédure engagée par Familles de France. D'abord elle n'a pas alerté Linden Lab et les FAI par une mise...
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