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"Les informations recueillies dans le présent questionnaire ne seront utilisées et ne feront l’objet de communication extérieure que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires et seront notamment transmises à l’UESL et à l’ANPEEC. Elles pourront donner lieu à l’exercice des droits d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et libertés.”
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