Droit Civil, 1ère année : Les personnes, les incapacités

Partie 1 : Les personnes

En termes juridiques, les personnes sont des êtres capables de jouir de droits. Ainsi on les nomme également comme sujets de droits, ou bien encore titulaires de droits.

Le droit = 2 sens : l’un objectif, le second subjectif. - Le droit objectif se veut de l’ensemble des règles juridiques qui organisent la vie en société. Ex : le droit français, le droit allemand, ... - Le droit subjectif, ou plutôt les droits subjectifs, correspond aux prérogatives dont peut se prévaloir les personnes individuellement. Ex : « J’ai le droit de ... » Droits objectifs et subjectifs sont intimement liés : c’est parce que les règles objectives existent que les personnes peuvent user de leurs prérogatives. Ex : Dans le cadre du mariage, l’article 104-44 stipule « qu’atteint l’âge de 18 ans, toute personne jouit du droit de se marier librement ».

Ces personnes (sujets de droits) jouent un rôle sur la scène juridique. Il est bon de noter la dichotomie conceptuelle de chaque personne : ainsi on distingue la personne physique de la personne morale. Nous nous attacherons à l’étude de la personne physique au sein de ce cours.

Qu’est-ce que la personne physique ? Cette notion englobe l’ensemble des être humains. Cette définition nous conduit à exclure de cette notion les animaux. En effet, même si un animal est protégé par le droit, il reste considéré comme un objet ; on lui rattache donc uniquement un droit objectif. Il est bon de noter qu’il n’y a encore pas si longtemps, tous les êtres humains ne bénéficiaient pas des mêmes droits. Ex : Avant l’abolition de l’esclavage en 1848, les esclaves étaient considérés comme objet, et non pas comme personne. De même, en France, on était en mesure de prononcer jusqu’en 1844 la peine de mort civile : autrement dit, la personne soumise à ce jugement perdait sa personnalité juridique ; Ainsi, si celle-ci était mariée, son/sa conjoint(e)