user icon

Dissertation 1

1845 mots 8 pages
Montre plus
Chapitre 2 : Les conflits de normes

On a vu que le droit se divise en plusieurs sources.
Il est logique que ses sources entre en conflit.
Pour résoudre ses conflits, Hans Kelsen qui est à l'origine de la hiérarchie des normes.

Section 1 : La hiérarchie des normes

La hiérarchie des normes internes

A chaque niveau de la hiérarchie des normes correspond un pouvoir.
Pour la constitution, c'est un pouvoir constituant.
Pour les lois, pouvoir législatif.
Pour les règlements, pouvoir exécutif.

Il y 3 conflits possibles :
Loi et règlement quand le règlement ne respecte pas la loi.
Constitution et règlement quand le règlement ne respecte pas la constitution.
Constitution et loi quand la loi ne respecte pas la constitution.

A) Le conflit entre constitution et loi

Contrôler la loi au regard de la constitution n'a pas été si naturel en France en raison de la sacralité.
Avec la révolution de 1789, la loi est devenue l'instrument de la liberté et de l'égalité.

Aux USA, en 1803 tous les juges peuvent contrôlés la constitutionnalité des lois à l'occasion de cas congrès.
En Europe, il a fallut attendre l'influence de Hans Kelsen. Quand il a gagné l'Europe, le contrôle à été confié à une juridiction spécifique qui est le cours constitutionnelle.
En France, il a fallut attendre1958 pour voir instaurer le contrôle de constitutionnalité.

Selon l'article 56 de la constitution, les membres du conseil constitutionnel ont un mandat de 9 ans non renouvelables.

Composition du conseil constitutionnel
3 membres nommés par le chef de l’État
3 membres nommés par le président de l'assemblée nationale
3 membres nommés par le président du sénat

Les décisions du conseil constitutionnel ne sont susceptible d'aucun recours, elle s'impose à tous les juges et toutes les juridictions.
→ Article 62 de la constitution

En 2008, date d'une révision constitutionnelle, il existe 2 types de contrôles constitutionnel : contrôle à priori avant la promulgation

en relation

  • Le contrôle de constitutionnalité sous la 5ème république
    1204 mots | 5 pages

    Le contrôle de constitutionnalité sous la Vème République La constitution est considérée comme la norme suprême, elle prévaut sur toutes les autres règles. C’est l’acte fondateur d’un régime. La suprématie de la constitution est assurée grâce au contrôle de constitutionnalité, qui correspond à tous les moyens juridiques destinés à assurer la conformité des lois à la constitution. Ce contrôle a eu du mal à s’installer en France car il était contre le principe de primauté de la loi car la loi exprime la volonté générale.….

    montre plus
  • Commentaire article 61-1 de la constitution
    1385 mots | 6 pages

    La loi a été promulguée le 10 décembre 2009 et publiée au journal officiel du 11 décembre 2009. Le conseil constitutionnel après avoir été saisi par le premier ministre le 25 novembre 2009 a rendu le 3 décembre 2009 une décision déclarant le texte de la loi conforme à la Constitution. Cependant pour mettre en œuvre le dit article 61-1, il manque une loi organique qui précise toutes les conditions de mise en œuvre de celui-ci afin de le compléter et après la présentation du projet de loi organique en conseil des ministres par Mme Rachida Dati, le projet de loi organique a été adopté en première lecture par l’assemblée nationale le 14 septembre 2009, ce qui permet la mise en œuvre de l’article 61-1 de la constitution.….

    montre plus
  • Dissertation nrc 1
    390 mots | 2 pages

    L’offre : * Abonnement remisé de 10% pour les CE. Proposition d’animation entre 12h-14h (flyers, vidéo). Laisser une affiche au CE (remise, cour, annonce du stand). Nous acceptons les chqs vacances, gros CE paye une partie de l’abonnement.….

    montre plus
  • Dissertation n°1
    1627 mots | 7 pages

    GARNIER La marque Garnier a été créée en 1904 par Alfred Garnier, inventeur d’une lotion capillaire aux extraits de plantes, puis la marque a été rachetée par le groupe L’Oréal en 1965. 1) Dimension stratégique : Diagnostics externes : Garnier devient grâce à L’Oréal, le numéro un des produits de beauté naturels en France, elle vend désormais toutes sortes de produits variés et rencontre un succès durable, ses produits peuvent se trouver partout dans les grandes surfaces, on peut y accéder facilement où le prix est accessible à tous. Le groupe affiche une excellente santé financière et a réalisé près de 10 milliards d'euros en 2007, un chiffre que Garnier entend voir encore progresser.….

    montre plus
  • Dissertation 1
    520 mots | 3 pages

    Introduction Nous nous demanderons si la présence de personnages repoussants dans les romans nuit ou contribue à l’intérêt de la lecture. Tout d'abord comment pouvons nous définir le caractère repoussant d'une figure de roman ? On peut définir comme dans le Larrouse quelqu'un de repoussant comme quelqu'un qui inspire de l'aversion, du dégoût, mais on trouve aussi d'autres définitions qui sont plus larges et qui ouvrent d'autres horizons : antipathique, appétissant, attachant, attractif, attrayant, captivant, désirable, engageant, hideux, rebutant, répugnant antipathique, appétissant, attachant, attractif, attrayant, captivant, désirable, engageant, hideux, rebutant, répugnant Le personnage peut être repoussant physiquement ou encore psychologiquement.….

    montre plus
  • Dissertation 1
    1359 mots | 6 pages

    Le Club Med : des bronzés aux bobos 1) La culture du Club Med jusqu’en 2000 La mutation culturelle du Club Med : des racines vers une nouvelle culture Les rites et routines - Vie en communauté, partage des bienfaits du sport. - Les groupes : les GM (Gentils Membres) et les GO (Gentils Organisateurs) : insistance sur la gentillesse.….

    montre plus
  • Dissertation 1
    659 mots | 3 pages

    Présentation du sujet Le projet que je présente portera sur notre Fête nationale, autrement appelée Saint-Jean Baptiste. Je m’intéresse particulièrement à l’aspect sociologique de la chose. La Saint-Jean est une forme d’intégration pour les nouveaux arrivants et je cherche à y voir le parallèle avec la société québécoise. Je publierai donc une description approfondie de la fête en l’exposant sous tous ses aspects.….

    montre plus
  • Commentaire de texte rapport du comité balladur sur l'exception d'inconstitutionnalité
    2643 mots | 11 pages

    En France, il faudra, en effet, attendre la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 introduise cette procédure de contrôle de constitutionnalité par voie d'exception. Certes, la Vème République a connu une évolution du contrôle de constitutionnalité qui s'est accentué par la loi du 29 octobre 1974, en ouvrant la possibilité de saisine du Conseil Constitutionnel à 60 sénateurs ou à 60 députés. Cependant, le projet, évoqué en 1989, sous le mandat présidentiel de François Mitterrand, et introduisant le principe d'exceptions d'inconstitutionnalité, a été abandonné suite au refus du Sénat et n'a pas non plus abouti en 1993 malgré sa reprise par le Comité Vedel. Il faut attendre la formation du Comité de réflexion et de modernisation des institutions de la Vème République, présidé par Edouard Balladur, ancien Premier Ministre, pour que ce projet de réforme aboutisse. L’extrait qui nous est proposé s’inscrit donc dans cette tendance en vantant les avantages du contrôle de constitutionnalité par voie d’exception par rapport à la procédure de contrôle a priori de la loi.….

    montre plus
  • Dissertation 1
    507 mots | 3 pages

    Ortega Manuel Devoir à rendre le 09/10/15 Dissertation de Philosophie En quoi la question « A quoi cela sert-il » ne fournit-elle aucune espèce d'explication ? Il est clair que dans notre société et notre éducation détermine les objets et les choses qui nous entoure, en leurs donnant une fonction précise.….

    montre plus
  • dissertation 1
    367 mots | 2 pages

    Pour celui qui cherche à se connaître, qui s'efforce d'accroitre sa lucidité sur lui-même et les autres en vue de parfaire son éthique, les maximes constituent un support de réflexion et d'analyse particulièrement pertinent. Cette incitation à toujours chercher en soi les masques de la duplicité, à ne jamais se contenter de ce que l’on découvre de soi, crée dans le coeur une regeneration mutuelles des passions. Au XVII, la littérature morale ou d'idée, se transforme en satire sociale et des genres nouveaux réapparaissent, comme les lettres, les maximes, les portraits.….

    montre plus
  • Plaidoyer pour une nouvelle justice constitutionnelle
    2231 mots | 9 pages

    - Le contentieux électoral sur le territoire national - Le contrôle de constitutionnalité des lois Aujourd'hui le conseil existe encore, bien qu’il n’ait cessé de se transformer, bien souvent de sa propre initiative. Et justement, au regard de ces modifications importantes, on s’aperçoit que le conseil est loin d’être l’institution la moins perfectible de la 5ème république. Il serait faux de dire que la constitution s’est contredite dès sa promulgation, car le conseil lui-même à sa part de responsabilité.….

    montre plus
  • dissertation 1
    1359 mots | 6 pages

    Le Club Med : des bronzés aux bobos 1) La culture du Club Med jusqu’en 2000 La mutation culturelle du Club Med : des racines vers une nouvelle culture Les rites et routines - Vie en communauté, partage des bienfaits du sport. - Les groupes : les GM (Gentils Membres) et les GO (Gentils Organisateurs) : insistance sur la gentillesse.….

    montre plus
  • Dissertation 1
    507 mots | 3 pages

    Charles PANET 1S3 Dissertation Les écrivains proposent souvent des descriptions de lieux très précises dans leur romans. Certains lecteurs ont le sentiment que ces description sont inutiles ; d'autres en revanche, considèrent qu'elle jouent un rôle essentiel. En littérature, il n'est pas facile de faire une bonne description. Elle peut être très longue, utiliser un grand nombre de mot, mais certains de ces mots peuvent être récurrent rendant le texte long, peu captivant et monotone.….

    montre plus
  • Dissertation 1
    536 mots | 3 pages

    Madison Hopkins 1475068 La métamorphose d’un homme Les nouvelles d’ Émile Zola ont, en générale des personnages masculins significatifs. Le rôle typique de l’homme: grand, fort et ambitieux, mais aussi très amoureux et passioné est présent dans la Nouvelle Nantas. Le capitalisme de cette histoire souligne la métarmorphose du personnage principal Nantas, étant un jeune homme qui était très pauvre à être le ministre des finances, par la modification de ses valeurs.….

    montre plus
  • Arrêt ivg 1975
    1350 mots | 6 pages

    de la Constitution : il ne peut pas juger en opportunité, son contrôle n’est que juridique. Il ne peut rien ajouter au texte et ne peut qu’apprécier sa légalité par rapport à la Constitution. Puis, il rappelle le contenu de l’article 55 de la Constitution. Il pose le principe de supériorité des traités sur la loi.….

    montre plus