Dissertation adoption

Pages: 11 (2590 mots) Publié le: 13 mars 2013
Education civique: thème abordé :

L'Adoption par un couple homosexuelle peut-elle gêner l'enfant dans sa vie future?



Travail réalisé par:

GLEIZES Charles
HERAUD Louis
HERAUD Paul

Vendredi 22 février 2013

Sommaire:

I) Constat des lois.

II) Quels changements à venir?

III)Sujets de débats.

IV) Quelle demande?

V) Notre avis.

VI) Sources.

I) Constat deslois.

Tout les articles suivants sont tirés du code civil.

Article 343
Modifié par Loi n°96-604 du 5 juillet 1996 - art. 1 JORF 6 juillet 1996
L'adoption peut être demandée par deux époux non séparés de corps, mariés depuis plus de deux ans ou âgés l'un et l'autre de plus de vingt-huit ans.
Article 360
Modifié par Loi n°96-604 du 5 juillet 1996 - art. 13 JORF 6 juillet 1996
L'adoptionsimple est permise quel que soit l'âge de l'adopté.
S'il est justifié de motifs graves, l'adoption simple d'un enfant ayant fait l'objet d'une adoption plénière est permise.
Si l'adopté est âgé de plus de treize ans, il doit consentir personnellement à l'adoption.

Article 1165
Créé par Décret 81-500 1981-05-12 art. 5 et 52 JORF 14 mai 1981 rectificatif JORF 21 mai 1981 en vigueur le 1er janvier1982
Les personnes habilitées à recevoir un consentement à l'adoption doivent informer celui qui le donne de la possibilité de le rétracter et des modalités de la rétractation.

Article R225-12
Modifié par Décret n°2005-1135 du 7 septembre 2005 - art. 1 JORF 10 septembre 2005
Pour obtenir l'autorisation de servir d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption de mineurs dequinze ans, une personne morale de droit privé doit être en mesure d'exercer l'ensemble des activités suivantes :
1° Aide à la préparation du projet d'adoption et conseils pour la constitution du dossier ;
2° Information sur les aspects techniques et juridiques de la procédure d'adoption ;
3° Accompagnement de la famille après l'arrivée de l'enfant dans les conditions fixées à l'article L.225-18.

Article L147-1
Créé par Loi n°2002-93 du 22 janvier 2002 - art. 1 JORF 23 janvier 2002
Un Conseil national, placé auprès du ministre chargé des affaires sociales, est chargé de faciliter, en liaison avec les départements et les collectivités d'outre-mer, l'accès aux origines personnelles dans les conditions prévues au présent chapitre.
Il assure l'information des départements, descollectivités d'outre-mer et des organismes autorisés et habilités pour l'adoption sur la procédure de recueil, de communication et de conservation des renseignements visés à l'article L. 147-5, ainsi que sur les dispositifs d'accueil et d'accompagnement des personnes à la recherche de leurs origines, des parents de naissance et des familles adoptives concernés par cette recherche ainsi que sur l'accueilet l'accompagnement des femmes demandant le bénéfice des dispositions de l'article L. 222-6.
Il émet des avis et formule toutes propositions utiles relatives à l'accès aux origines personnelles. Il est consulté sur les mesures législatives et réglementaires prises dans ce domaine.
Il est composé d'un magistrat de l'ordre judiciaire, d'un membre de la juridiction administrative, de représentantsdes ministres concernés, d'un représentant des conseils généraux, de trois représentants d'associations de défense des droits des femmes, d'un représentant d'associations de familles adoptives, d'un représentant d'associations de pupilles de l'Etat, d'un représentant d'associations de défense du droit à la connaissance de ses origines, et de deux personnalités que leurs expérience et compétenceprofessionnelles médicales, paramédicales ou sociales qualifient particulièrement pour l'exercice de fonctions en son sein.
Article L331-7
Modifié par Loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 - art. 124 JORF 22 décembre 2006
L'indemnité journalière de repos est accordée à la femme assurée à qui un service départemental d'aide sociale à l'enfance, un organisme français autorisé pour l'adoption ou...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • adoption
  • Adoption
  • adoption
  • Adoption
  • adoption
  • Adoption
  • adoption
  • Adoption

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !