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dissertation article 30 de la Constitution

2343 mots 10 pages
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Le régime parlementariste français tire son origine dans l’interprétation de la séparation des pouvoirs pratiqué en Angleterre, théorisé par Locke, et transmis par Montesquieu. Montesquieu complète la théorie institutionnalisée par Locke en l’associant à la théorie de Aristote. En effet, Aristote préconisait de séparer les différentes puissances et de les confier a un organe de façon exclusive, ainsi la puissance du pouvoir se voit séparer en trois : la puissance de faire la loi, la puissance d’exécuter la loi et la puissance de juger. Montesquieu mêle à cette séparation, le système britannique qui introduit dans chaque pouvoir un « contre pvr » : la puissance législative représentée par le parlement se voit séparer entre un sénat garant des vieilles instituions et l’assemblée nationale représentant l’innovations, la puissance exécutive partagée entre le président de la république et le premier ministre, et la puissance de juger séparé entre les juges ordinaires et les juges administratifs. En France, seul le régime parlementaire a pu s’imposé comme régime stable. Le système de régime parlementaire dit aussi régime souple est fondé sur le principe d’une dépendance organique c’est à dire que chaque organe en charge d’un pouvoir détient la possibilité de renverser un autre pouvoir, ce système oblige les différents organes à s’entendre pour pouvoir agir. Le régime souple est fondée sur une collaboration fonctionnelle, c’est à dire qu’il existe un partage des pouvoirs, en effet, le pouvoir de faire des lois appartient en principe au parlement cependant cette compétence se partage avec l’exécutif, dans l’initiative des lois et dans la discussion. L’intervention de la législation déléguée c’est une phénomène apparue en France pendant la Première Guerre Mondiale en raison de l’état de guerre, en effet, ce procédé, commode fut accepté parce que c’était lié à l’état de guerre donc c’était un pouvoir. En période de trouble, le gouvernement a besoin que les décisions soit

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    Un régime parlementaire est un mode de fonctionnement de l’Etat caractérisé par la collaboration souple des pouvoirs : le gouvernement y est assuré par un cabinet responsable devant le Parlement. Le chef de l’Etat y est politiquement irresponsable et l’exécutif peut prononcer la dissolution de la Chambre. La Grande-Bretagne fonctionne en vertu de dispositions coutumières qui pourraient théoriquement se trouver modifiées de par la seule volonté du Parlement. La monarchie y forme….

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  • dissertation de l'article 20 de la constitution
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    Commentaire de l’article 20 de la Constitution : « Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l’administration et de la force armée. Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50 ». Accroche : D’après l’article 20 de la constitution de 1958, « le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation ».….

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  • TD Constit S Ance 3
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    Le régime parlementaire trouve son origine en Angleterre au milieu du XVIIIe siècle et s'installe en France au début du XIXe siècle au moment où le pouvoir royal est déclinant. C'est un régime politique qui instaure une séparation des pouvoirs souple, avec une forte interaction et interdépendance entre les institutions. Il peut prendre plusieurs formes, à savoir celui de type dualiste qui se caractérise par une responsabilité….

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  • Droit du maroc
    866 mots | 4 pages

    I. LA THEORIE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS : … On examinera la conception de Montesquieu telle qu’elle est exposée dans son oeuvre maîtresse « l’esprit des lois » (1748) dans le chapitre consacre à la constitution d’Angleterre… A. LES OBJECTIFS DE MONTESQUIEU : … Face a l’absolutisme royal , Montesquieu recherche à prôner un régime qui puisse assurer la liberté politique susceptible de préserver contre l’arbitraire du pouvoir. …….

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  • La sparation des pouvoirs
    651 mots | 3 pages

    LA SEPARATION DES POUVOIRS C’est Montesquieu qui est l’auteur de la théorie de la séparation des pouvoirs en tous les cas c’est lui qui l’a formulé de la manière quasiment définitive, Mais le véritable précurseur est le philosophe anglais John LOCKE (1632-1704) qui développera sa conception dans son «Traité du gouvernement civil » (1690). Elle est proche de celle de Montesquieu puisqu’il distingue trois fonctions : - législative : élaborer les lois - exécutive : « parce que les lois qui sont une fois et en peu de temps faites, ont une vertu constante et durable, qui oblige à les observer et à s’y soumettre continuellement, il est nécessaire qu’il y ait toujours quelque puissance sur pied qui fasse exécuter ces lois » - fédérative : le pouvoir fédératif «est chargé de la sécurité et des intérêts extérieurs».….

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  • Blabla
    3878 mots | 16 pages

    » On remarquera néanmoins qu’il existe différentes formes de séparation des pouvoirs, la séparation de l’Eglise et de l’Etat pouvant être elle-même vue comme une séparation de pouvoirs qui contribue grandement à l’équilibre de l’Etat démocratique. Dans quel sens et dans quelle mesure est-il juste d’affirmer que la séparation des pouvoirs garantit l’équilibre de ceux-ci ? Si la séparation des pouvoirs ne garantit pas l’égalité des pouvoirs (I), elle a pour vocation de créer un équilibre, une stabilité résultant de la distinction des pouvoirs (II). Les différentes formes de séparation des pouvoirs traduisent différentes conceptions de cet équilibre des pouvoirs (III).….

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  • Vème république
    2095 mots | 9 pages

    Cette théorie constitutionnelle n'est pas déconnectée de toute réalité. En effet il convient de rappeler que la loi du 3 juin 1958, qui traçait les grandes lignes de la future Constitution, disposait que "le pouvoir exécutif et législatif doivent être effectivement séparés" et que "l'autorité judiciaire doit demeurer indépendante". Ce qui traduit bien l'attachement des Constituants à ce principe. Pourtant il est permis de constater que ce principe malmené bénéficie d'un regain salvateur. I. La séparation des pouvoirs sous la Ve République: principe malmené….

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  • LE POUVOIR EXECUTIF DANS LA CONSTITUTION DE 1791
    356 mots | 2 pages

    Introduction Élaborée par Locke (1632-1704) et Montesquieu (1689-1755), la théorie de la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l’État, afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice de missions souveraines. En effet, Montesquieu développe la distinction entre entre les trois pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Dans une démocratie, les trois pouvoirs ne doivent pas appartenir à une même autorité car, ainsi que l'expliquait Montesquieu, toute personne cumulant les trois pouvoirs aurait un pouvoir ne connaissant aucune limite, comme c'était le cas pour le Roi dans la monarchie absolue en France. Ainsi, la Constitution de 1791 a été imaginée par les constituants, afin de mettre en place un certains nombres de principes, notamment la souveraineté nationale par la représentation, la suprématie de la Constitution et la séparation des pouvoirs, qui est quant à elle une condition de l'existence de l'Etat de droit. Dès lors, on constate la présence d'un pouvoir exécutif dans la constitution de 1791, qui est indépendant et qui est chargé de gérer la politique courante de l'Etat et de contrôler l'application de la loi élaborée par le pouvoir législatif.….

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  • Dissertation balance des pouvoirs
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    Montesquieu en est le principal théoricien en France, il s’inspire de John Locke et de la constitution anglaise qu’il admire. Pour lui il ne s’agit pas de faire une stricte séparation des pouvoirs qui les isolerait et inévitables aboutirait à la paralysie de l’état. Ill propose une propose une distinction avec interaction entre les pouvoirs.….

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  • Éxposé séparation des pouvoirs et régime politique
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    I) La séparation souple des pouvoirs : le régime parlementaire Le régime parlementaire, qui repose sur une séparation souple des pouvoirs induisant une collaboration et un contrôle réciproque entre ces pouvoirs, est né au milieu du XVIIIème siècle avec la Grande-Bretagne. En France, il verra le jour à la suite de la Révolution de 1789 avec l’abolition du régime de la monarchie absolue. S’il est fondé sur des principes fondamentaux qui sont autant d’éléments d’identification et de définition….

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  • La séparation des pouvoirs dans le régime présidentiel américain
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    La séparation des pouvoirs dans le régime présidentiel américain En 1748, le philosophe français Montesquieu, précédé par John Locke, développe dans De l’esprit des lois la théorie de la séparation des pouvoirs. Celle-ci prévoit la division des pouvoirs de la souveraineté, autrefois détenus par un seul et même homme, en trois branches : le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. Si Montesquieu accordait une attention toute particulière au pouvoir législatif, le plus puissant, il affirmait qu’il était nécessaire de modérer son pouvoir en le divisant. Les différentes interprétation de cette théorie ont donné naissance à deux principes : celui de la balance des pouvoirs qui consiste à permettre….

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    Ainsi, en quoi consiste la théorie de séparation des pouvoirs selon cet auteur éclairé et quelles sont ses limites? Dans une première partie il convient d'exposer le principe de la séparation des pouvoirs et sa relation avec les régimes politiques, puis dans une deuxième partie ses limites. I) La séparation des pouvoirs, garantie d'un régime libre 1) contexte a) la liberté comme but premier L'objectif de….

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  • Exposé sur la séparation des pouvoirs
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    Par la suite, Montesquieu etant attaché au systeme constitutinnel anglo-saxon décide d'élaborer une séparation des pouvoirs similaire à la théorie de John Locke pour la France. Desormais, en France, il est indiqué dans la constitution du 4 novembre 1848, à l'article 19, que “La séparation des pouvoirs est la première condition d'un gourvernement libre”. Quels sont les objectifs de Montesquieu et de Locke à travers leurs conceptions de la séparation des pouvoirs et quels sont les applications tangibles et les critiques de ces conceptions? Avant tout, il serait necessaire de définir ce qu'est la séparation des pouvoirs. La séparation des pouvoirs est un principe qui indique que les trois grandes fonctions de l'état (le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire) soient chacune exercée par un organe ou une instance différente : - le pouvoir législatif, dévolu aux assemblées représentatives, édicte les règles, - le pouvoir exécutif, détenu par le gouvernement, exécute les règles, - le pouvoir judiciaire, assuré par les juridictions, règle les litiges.….

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  • La Separation Des Pouvoirs
    1072 mots | 5 pages

    Aucune théorie n’a autant marqué l’histoire constitutionnelle que la séparation des pouvoirs ; on peut trouver ses permisses dès la fin du 12eme siècle dans l’essai sur le gouvernement civil de John Locke," POUR QU’ON NE PUISSE PAS ABUSER DU POUVOIR, IL FAUT QUE PAR LA DISPOSITION DES CHOSES, LE POUVOIR ARRETE LE POUVOIR " c'est ce que Montesquieu a défendu dans son œuvre 'l’esprit des lois' paru en 1748 avec son célèbre chapitre 6 du livre 11 « de la constitution d’Angleterre » qui l’expose, qu’elle est indissolublement liée.….

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  • Commentaire
    35085 mots | 141 pages

    La séparation des pouvoirs de Montesquieu est différente de celle d'Aristote. Aristote se contente de décrire comment le pouvoir s'organise, alors que Montesquieu, lui, fait une analyse humaniste et prescriptible. Une perspective humaniste : Pour Montesquieu, l'objectif à atteindre est la protection des individus contre les abus des détenteurs du pouvoir.….

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