Dissertation Comment Les Projets De Code Civil De Cambacérès Consacrent Ils Les Principes Révolutionnaires
«Enfin, les français sont devenus un seul corps de nation: de toutes parts, on a entendu cet appel de la Raison à la puissance législative […] Le peuple français veut avoir un code de lois civiles qui régissent également toutes les personnes et tout le royaume» (Jaubert). Un Code Civil est une «mise en œuvre des principes révolutionnaires dans les rapports privés entre les individus». Les principes de la Révolution se caractérisent surtout par notre devise d’aujourd’hui, à savoir «liberté, égalité, fraternité». Cette devise devait donner lieu à une démocratie, or cette dernière a eu des difficultés à se mettre en place. Selon une formule d’Abraham Lincoln, la démocratie c’est «le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple». L’Ancien Régime est un régime monarchique de droit divin. Tous les pouvoirs sont détenus par le roi. Il gouverne seul, selon Louis XIV, le roi représente aussi la Loi: «La Loi c’est moi». Son système juridique est composé des sources du Droit, de principes et d’une organisation administrative et judiciaire où le Droit est le fruit de l’expression et de la sagesse des Anciens. Après la Révolution, le peuple souhaite faire table rase du passé, et tout changer. Le nouveau régime est basé sur une construction nouvelle induite par la traduction de l’esprit des Lumières où le Droit serait une œuvre intellectuelle, abstraite et unifiée dans tout le pays. D’après Terré, «le juridique est au cœur de cette Révolution». Ainsi, il est décidé par l’Assemblée nationale qu’il faut élaborer un Code de lois civiles le 5 avril 1790. C’est donc Cambacérès, le président du comité de législation pendant la Révolution et le rédacteur des 3 projets de code civil qui ont vu le jour au 18ème siècle qui s’attèle à cette tâche. Il propose alors un premier projet en 1793, un deuxième en 1794 et un dernier en 1796. Cependant, aucun ne sera voté. En quoi les projets