dissertation concurence

Pages: 2 (278 mots) Publié le: 8 janvier 2015
UJET D’ÉTUDE 1 – LE DROIT DE LA CONCURRENCE
Le droit à la concurrence protège à la fois le consommateur et à la fois l’entreprise.
Le concurrence est le fait qu’une entreprise défie une(des)autre(s) pour tenter de gagner leur(s) part(s) de marché.
Un système de libre concurrence est en place où l’État n’intervient juste pour assurer le bon déroulement de celui-ci. Les entreprisespeuventproduire et mettre en vente leurs biens comme ils le souhaitent pour se concurrencer.
Cependant quelles sont les interdictions du droit de la concurrence ?
Pour commencer, nous allonsétudierl’interdiction des pratiques anti-concurrentielles suivies du contrôle des concentrations. Et en dernier, la concurrence déloyale.

Le droit de la concurrence protège le : Consommateur
Leprésent paragraphetraitera des interdictions des pratiques anti-concurrentielles.
Les différents types d’interdiction :
* La hausse des prix
* Limiter la production desmarchandises/biens/services
* Leprogrès technique
* Répartir les marchés (voir annexe 1)
Or les ententes débouchant sur un progrès économiques sont autorisées.
L’abus de position dominante s’ajoute également à cetteliste, plusprécisément les refus de vente, les conditions de vente injustifiées…
Au niveau national, l’Autorité de la concurrence et au niveau communautaire, la Commission Européenne sont chargésde veillersur les marchés, les sanctions sont prononcés par eux.
Ces autorités ne surveillent pas que les cas cité mais aussi les fusions des entreprises.
Le contrôle des concentrations :Le droit de laconcurrence protège les entreprises de : la concurrence déloyale

La concurrence est légale lorsque le libre jeu de la concurrence est respecté. Cependant, on note quatrecatégories de comportementsdéloyaux :
* La confusion (imiter les produits ou services de ses concurrents)
* Dénigrement (jeter le discrédit sur ses concurrents)
* Désorganisation (débaucher des...
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