Dissertation Constit Le Pr Sident De La R Publique
Introduction
I) Pouvoirs du Président
a) Amoindris sous les 3 et 4ème République
3ème République :
Beaucoup de fonctions : droit de convoquer et d’ajourner les Chambres, de leur adresser des messages, de dissoudre la Chambre des députés ; il a l’initiative des lois, pouvoir réglementaire, droit d’exiger une nouvelle délibération, il est le chef de la force armée,. Il représente la France à l’intérieur et à l’extérieur, il négocie les traités, les ratifie, et possède le droit de grâce.
Beaucoup de fonction, mais pas les moyens de les exercer : ne conserve que l’apparence du pouvoir. Raison historique : les prédécesseurs avaient tenté d’abuser de leurs fonctions que leur attribuait la Constitution.
Le chef de l’Etat est titulaire de pouvoirs, mais ne les exerce pas : les ministres mettent en œuvre ses pouvoirs par l’intermédiaire du contreseing.
Le chef de l’Etat incarne une figure permanente pour représenter l’Etat à l’extérieur.
Il lui reste deux pouvoirs qu’il peut exercer lui-même : la nomination du chef du Gouvernement, et celle de la présidence du Conseil des ministres.
4ème République : Droit de grâce, droit de demander une seconde délibération, droit de dissolution etc. : attributions les mêmes que sous la 3ème République.
b) Restaurés depuis la 5ème République
Les pouvoirs propres : la nomination du Premier ministre, sa révocation, droit de dissolution de l’AN article 12 C, article 11 C, article 16 C, article 18 C droit de message, Article 56 C : « Trois des membres sont nommés par le Président de la République. », « Le Président est nommé par le Président de la République. »
Les pouvoirs paratgés
II) Statut du Président
a) Sous la 3 et 4ème République
3ème République :
Grand maître de l’Ordre de la Légion d’honneur
Irresponsabilité : il ne peut être poursuivi que pour crime de haute trahison, ce qui implique