DISSERTATION CONSTIT

850 mots 4 pages
Orlane Ryngaert L1C8 Dissertation TD droit constitutionnel
L’équilibre des pouvoirs aux États-Unis

Mirabeau en évoquant la séparation des pouvoirs écrit : « le corps social et politique exige que les pouvoirs qui le gouvernent aient une concordance et une conspirance entre eux pour arriver au but qu'ils se proposent, c'est-à-dire la perfection du gouvernement. » Par cette citation nous pouvons comprendre qu’il y a une certaine nécessité « d’entente » entre les pouvoirs. Il y a donc un certain équilibrage entre les pouvoirs pour que le gouvernement puisse se perfectionner. La séparation des pouvoirs est une théorie qui a été inventée par John Locke au XVIIème siècle puis elle a été reprise par Montesquieu au XIXème siècle. Cela a été théorisé dans le but de limiter le pouvoir illimité du roi, pour Montesquieu cela est conduire le peuple dans un despotisme, ce qu’il critique. Pour lui il faut que « le pouvoir arrête le pouvoir » notamment dans le but de défendre les droits de l’Homme. Il distingue 3 pouvoirs, la puissance exécutrice qui dépend du droit des « gens », la puissance exécutrice qui dépend du droit civil et la puissance législative, aujourd’hui nous les distinguons comme le pouvoir exécutif qui est le pouvoir de faire exécuter les lois, toutes les règles de droit ; le pouvoir législatif qui est le pouvoir de faire ou de modifier les lois ; et il y a le pouvoir judiciaire qui est le pouvoir de faire appliquer les loi, les règles de droit plus généralement. La constitution américaine a été écrite sous l’influence des Lumières et notamment Montesquieu en 1787. Cette constitution est donc fondée sur un régime présidentiel, régime qui prévoit donc une séparation dite stricte des pouvoirs, c'est-à-dire que le pouvoir législatif ne peut pas dissoudre le pouvoir exécutif et inversement, ces deux pouvoirs sont donc généralement séparés et indépendants. Le fait que ces pouvoirs soient indépendants les uns des autres dans une séparation rigide cause certains

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