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dissertation constitution démocratie

1915 mots 8 pages
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« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de constitution » Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. La constitution c’est l’ensemble des lois fondamentales qui, dans un pays, règle l’organisation et les rapports des pouvoirs publics et, éventuellement, détermine les principes qui régissent les relations des gouvernants et des gouvernés. Jusqu'à la fin du XVIIIe siècle, l'organisation politique des États était régie presque entièrement par la coutume. La forme coutumière a progressivement disparu en même temps que la monarchie absolue. En effet, les XVIIIe et XIXe siècles correspondent à des époques de rénovation politique et, par conséquent, constitutionnelle. Toute fois la valeur de la Constitution d'un État varie selon le régime mis en place. Effectivement tout état a une constitution, quelque soit la forme du système politique, qu’il soit dictatorial, autoritaire ou démocratique. Notre analyse portera sur la forme démocratique de la constitution.
Cette dernière est un système politique dans lequel la souveraineté est attribuée au peuple, qui l’exerce de façon directe, indirecte ou semi directe. La France est un pays démocratique qui est régit par une constitution, celle de 1958. La question qui peut se poser est la suivante, quels sont les principes de la constitution et quel est son devenir ?
Il sera nécessaire de définir la notion de constitution et d’en étudier les caractéristiques (I).
On s’appuiera ensuite sur la constitution française et on ouvrira la réflexion sur la dimension européenne car les questions précédentes nous amèneront à nous interroger sur le fait d’aller vers de nouvelles constitutions (II).

I/ Constitutions, principes et application.

A quoi sert une constitution ? D’ou vient-elle ? On va s’interroger sur les sources et les rôles de la constitution (A) pour ensuite définir les caractéristiques d’une constitution (B).

A) Sources et

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    4 mesures pour le régime parlementaire : régime des sessions : domaine de la loi : délimitation pour éviter la suprématie de la loi, faite par le conseil constitutionnel procédure législative et budgetaire : gouvernement fixe l'ordre du jour, commissions permanentes moins nombreuses, bicaméralisme mécanismes du fonctionnement parlementaire : vote personnel, éviter le cumul des mandats parlementaire et ministérielles, instauration du conseil constitutionnel (4 autorités de saisine : président de la république, premier ministre, assemblée nationale, sénat) dans un but de subordination de la loi par la constitution, rendre plus difficile la procédure de la motion de censure et de la question de confiance. Le président de la république forme une clef de voute du régime parlementaire : nomination des ministres, deuxième lecture des lois et véto suspensif, promulgation des lois, pouvoir de dissolution, saisie du conseil constitutionnel, juge supérieur de l'intérêt national. Instauration également de pouvoirs exceptionnels en période de crise. Rappel de l'indépendance de l'autorité judiciaire.….

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  • La restauration de la présidence
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    Dans un Etat de droit ce n’est pas au chef de l’Etat de surveiller la constitution, normalement la norme suprême. Il ne s’agit pas d’une mission quotidienne, ils interviennent en cas de défaillance. Il n’est pas le seul à remplir il y a le Conseil Constitutionnel le président quand il va intervenir c’est qu’il y aura violation de la constitution. Il assure le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l’Etat, c'est-à-dire assurer le fonctionnement de la constitution et de faire en sorte qu’il n’y est pas de vacance dans le pouvoir, d’interruption. Cela n’est pas quotidien, le président interviendra qu’en il y aura un problème de vacance par son arbitrage.….

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