Dissertation |

Sujet : Évaluez la portée de la révision constitutionnelle de juillet 2008 relativement à l'exercice des pouvoirs au sein de l'exécutif.

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a entraîné la modification de plus de la moitié des articles de la Constitution, avec parfois une réécriture complète ou l'introduction de procédures totalement nouvelles. Cette révision constitutionnelle a opéré une transformation du texte constitutionnel, y compris sur des points souvent considérés comme fondateurs des équilibres de la Ve République
Le général De Gaulle pensait qu'il « ne peut y avoir de dyarchie au sommet ».
Il convient tout d'abord de préciser que le terme « exécutif » ne convient plus pour qualifier le travail du gouvernement dans la Constitution de 1958. Dans le régime politique français actuel il existe toujours une fonction d'exécution des lois, mais elle ne constitue plus essentiellement l'action du gouvernement.
Une des grandes nouveautés de la Constitution de la Ve République de 1958 est que pour la première fois un titre de la Constitution est consacré au gouvernement, il s'agit du titre III « Du gouvernement ». Selon l'article 20 de la Constitution le gouvernement est « l'organe qui détermine et conduit la politique de la Nation. ».
On doit donc comprendre que la Constitution de 1958 entend le gouvernement au sens organique :
-le Président de la République, c'est un organe uni-personnel
-le gouvernement au sens collégial , c'est-à-dire l'équipe ministérielle : le Premier ministre et les ministres.
La Ve République n'est ni parlementaire, ni présidentielle : elle est gouvernementale. Le centre de gravité du pouvoir politique est le gouvernement et plus particulièrement le Conseil des ministres qui est la réunion du Premier ministre et des ministres sous la présidence du Président de la République.
Toutefois, le régime de la Ve République entretient une certaine confusion à la tête de l'exécutif en mettant