Dissertation de droit constitutionnel : l’etat fédéré

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Dissertation de Droit Constitutionnel : L’Etat Fédéré

Le Fédéralisme est un phénomène ancien qui a existé dans des états tels l’empire aztèque. Même si l’on n’avait pas le même degré d’évolution, on observait que des communautés s’étaient formées. Essentiellement définies sur le principe de l’origine et/ou de la religion. Ces dernières par la suite formaient des fédérations. De plus, on peut voir que ce phénomène ancien, fut fréquemment l’objet de nombreuses recherches et de nombreux ouvrages. Au XVIème siècle, Johannes Althusius est considéré comme le père du fédéralisme moderne. Il a notamment exposé les bases de cette philosophie politique dans « Politica Methodice Digesta, Atque Exemplis Sacris » et « Profanis Illustrata » (1603). Mais aussi, l’analyse de Montesquieu et plus tard celle de Tocqueville, seront primordiale dans l’explication de ce phénomène, de part l’analyse de la séparation des pouvoirs. Pour enrichir ces conceptions, un politicien américain, Alexandre Hamilton, a expliqué la dualité étatique qui existait entre Etats Fédérales et Etats Fédérés. Ce qui fut à l’origine de la conception moderne du fédéralisme américain. Aujourd'hui, on compte 25 États fédéraux dans le Monde qui rassemblent autour de 40% de la population mondiale. On a les Etats-Unis, le Brésil, la Russie, l’Australie, la Belgique, l’Allemagne…. L’Etat fédéral est un regroupement de collectivités qui acceptent d’abandonner une partie de leurs compétences au profit du regroupement qu’elles constituent. Les Etats fédérés qui composent l’Etat Fédéral, constituent le socle et le fondement même de l’Etat Fédéral. Ces entités possèdent une réelle autonomie politique et institutionnelle. De plus, l’Etat fédéral reconnait à ses entités : une

en relation

L'etat fédéral
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On se concentre davantage, sur le fait que le fédéralisme, est constitué sur la base d’un Etat qui concentrerait en son sein, plusieurs véritables Etats (entités) dotés d’organes politiques propres, c’est-à-dire d’un gouvernement propre, de juridictions, de pouvoirs législatifs, ainsi que d’une Constitution propre. En effet, si l’on prend l’exemple des Etats-Unis, chaque Etat fédéral possède sa propre Constitution, en marge de la Constitution de l’Etat fédéral. Mais ces Etats, s’associent dans un but commun, et délèguent volontairement des….

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Cas fédéral de la belgique
2926 mots | 12 pages

y est un Etat fédéral il faut qu'il y est une constitution fédérale. Par conséquent les Etats membres, les Etats fédérés acceptent de transférer à l'Etat fédéral une grande partie de leur souveraineté juridique et politique. Les Etats membres de la fédération perdent ainsi la souveraineté international, seul l'Etat fédéral peut désormais conclure des traités, des relations diplomatiques avec d'autres pays. Il y a trois principes qui concernent un Etat fédéral : le principe de superposition, le principe d'autonomie et de participation. On exclut l'Etat unitaire et l'Etat régionalisé étant donné que le sujet s'oriente vers la notion d'Etat fédéral.….

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L'etat federal est-il un etat fragile?
1811 mots | 8 pages

n'est pas un cas isolé; dans les derniers 200 ans, sur les 44 fédérations qui se sont ainsi formées, 27 n'ont pas réussi à rester ensemble ou se sont transformées en Etat unitaire, comme dans l'ex-Yougoslavie, en Tchécoslovaquie, ou dans l'ex-USSR. En revanche, il y a également des exemples d'Etats fédéraux, comme les Etats-Unis, la Suisse, l'Autriche ou l'Allemagne qui continuent d'exister avec plus ou moins succès. Il existe même certains Etats unitaires qui sont de plus en plus attirés par ce modèle d'organisation et par les principes du….

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Expos SES sacha
495 mots | 2 pages

Le model fédéral présentes de nombreux autres avantages, que ce soit au niveau économique, politique ou de l’organisation. Au niveau politique , l’intérêt qu’aurait chaque pays de converger vers un système fédérale qui leur est propre, est tout d’abord : que le fédéralisme oblige les responsables publics , que ce soit les ministres ou les présidents, à rendre des comptes à leur population, puis il permet aussi de susciter la participation des citoyens quand a leur demande pour améliorer leur besoin et donner leur avie a propos des lois et décision de l’état, c’est l’exercice de la fonction allocative c’est a dire qu’il suggère l’adéquation des décisions publiques aux préférences des citoyens enfin il favorise la responsabilité civique en permettant aux collectivités territoriales de gérer le cadre de la vie locale. Le système fédérale est enfaite une sorte de séparation des pouvoirs en parallèle avec les pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires. Le système fédéral permet aussi d’avoir une politique européenne de développement durable et d’immigration.….

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Le fédéralisme partout ou nulle part ?
2010 mots | 9 pages

La Suisse adoptera en 1848 sa constitution fédérale. Un siècle plus tard, l’Allemagne et la Suisse se doteront tour à tour de ce modèle. Aujourd’hui plus d’une vingtaine de pays apparaissent comme fédéraux. Ce modèle était avant tout une philosophie, une conception sociale de la vie. Le fédéralisme apparait de nos jours comme un réel modèle politique bien qu’il reste une notion quelque peu galvaudée.….

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Fédéralisme belge
1127 mots | 5 pages

Les états ou régions composant la fédération ne possèdent pas de droit sur la politique étrangère, et ne sont donc pas considérées comme régions à part entière au niveau International. Un état fédéral se fonde principalement sur de grandes réformes, réformes que je vais décrire plus en détail ci-après. Elles touchent en priorité les régions, qui se voient octroyer plus de droits et de pouvoir & de compétentes. Le fédéralisme dans le monde….

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Le féderalisme suisse
2054 mots | 9 pages

Le Fédéralisme I Plus de 40% de la population vit dans des états fédéraux. Il y a les états unitaires, les confédérations et les états fédéraux. L’union européenne ressemble à une confédération d’état, mais qui ressemble de plus en plus à un état fédéraliste. Le fédéralisme a plus de 2 siècle et a été pour la première fois expérimenté dans la constitution des état unis, lors de la convention de Philadelphie en 1787, afin de faire face à certaine difficulté économique et de pouvoir faire un marché commun.….

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COMMENTAIRE CONSTIT
2463 mots | 10 pages

En 1787, les Etats Unis forment le premier gouvernement fédéral moderne, apparu avec la Constitution de 1789 ratifiée par 13 Etats fédérés et devenus 50 Etats à l’heure actuelle. La notion de fédéralisme apparaît comme une notion plurivoque, dont la définition est complexe. Dès lors, il est nécessaire d’annoncer dans un premier temps ce que le fédéralisme n’est pas : d’une part, ce n’est pas un Etat unitaire décentralisé, système d’administration qui permet l’auto-administration de la population en restant sous l’autorité de l’Etat, car la structure hiérarchique de ce dernier fait que le tout domine les parties ; d’autre part, ce n’est pas une confédération, association d'états conservant leur souveraineté qui par un traité décident d'agir ensemble dans un certain nombre de domaines et par le biais d'un organe commun car ce système instaure une alliance où les parties dominent le tout. Par ailleurs, avant d’engager toute réflexion sur le fédéralisme, il semble essentiel de se pencher le sens même du mot : le fédéralisme est avant tout une idée, une façon de penser l’organisation de la société et du pouvoir, comme étant une organisation territoriale d’un Etat caractérisé par la coexistence de plusieurs….

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TD constit 2
494 mots | 2 pages

«C'est pour unir les avantages divers qui résultent de la grandeur et de la petitesse des nations que le système fédératif a été créé. » Alexis de Tocqueville, De la Démocratie en Amérique, 1835. Il s’agit ici d’appréhender la notion de fédéralisme, le model fédéral propose une organisation polycentrique du pouvoir entre l’état dit fédéral et les états dits fédérés.….

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disserte
1295 mots | 6 pages

L’Etat régional : les entités doivent leurs autonomies à la constitution, la constitution détermine leurs compétences. L’Etat fédéral : il repose sur l’autonomie, la participation de l’Etat fédéré à l’Etat fédéral et la superposition des ordres juridiques et politiques. CT : ayant une action sur un territoire définie et ayant la personnalité morale. La portée du sujet : L’État de la France maintenant et dans son évolution.….

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Dsfsfzeerz
392 mots | 2 pages

Le Fédéralisme est une forme de gouvernement qui semble donc avoir été conçu pour répondre au défi de la diversité : c’est une superposition d’un état central à l’ensemble des états fédérés dont il est l’agrégation. La fédération d’Etats est fondée par une Constitution, qui instaure l’établissement de structures... L’Europe suscite aujourd’hui bien des questions. Les grands chefs militaires, hommes d’Etat et penseurs comme Henri IV, Victor Hugo en passant par Napoléon et bien d’autres ont toujours rêvé d’une Europe unifiée.….

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Les travailleurs de la mer
45502 mots | 183 pages

Organisation européenne la plus complète et développée. Introduction perspective historique L’UE, à l’heure actuelle, est le résultat d’une longue évolution partie des communautés européennes instituées dans les 50’. La nature de l’UE est difficile à qualifier : on la présente comme une entité sui generis (à son propre genre et ne peut se rattacher à des catégories reconnues). Il faut donc revenir sur sa mise en place.….

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Docusainstitution
275 mots | 2 pages

En tout cas, cela est très intéressant car un bon indicateur du degré de fédéralisme est précisément la « nationalisation » des partis : c’est à dire la ’’constitution d’un espace public légitime à l’échelle de la fédération’’ (espace public transcendant le particularisme des États…). Cette « nationalisation du débat » fut rendue possible grâce à la naissance, durant la guerre d’indépendance, d’un fort sentiment national. La cohésion des ’’Coloniaux’’ s’étant alors réalisée face à l’ennemi - britannique - commun. Mais pourquoi ce sentiment national a-t-il persisté, une fois l’ennemi disparu ? A ce sujet, Tocqueville a avancé l’idée jugée par lui suffisante et selon laquelle les américains aimaient leur pays : parlant même à ce sujet de « patriotisme intéressé » (car travailler à la prospérité du pays coïncide là avec l’intérêt de chaque citoyen…).….

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Clovis
1882 mots | 8 pages

Les relations entre "L'Etat fédéral et les Etats fédérés" L’Etat, phénomène historique, politique et juridique, représente une donnée fondamentale de droit constitutionnel. Il constitue le support de toutes les institutions existant sur le plan national et international et tient à la fois de la construction de l’esprit et de la réalité sociologique nationale et internationale. L’Etat est la forme d’organisation du pouvoir qui prédomine dans les sociétés contemporaines. En effet, cette une notion est plutôt récente, compte tenu que celle-ci n’est apparue qu’à la fin du XVème siècle dans des écrits tels que ceux de Machiavel, notamment dans ouvrage intitulé « le Prince ».….

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Le fédéralisme, facteur de diversification ou d’unification ?
1043 mots | 5 pages

Dissertation Le fédéralisme, facteur de diversification ou d’unification ? Le fédéralisme est une conception qui est aux antipodes de la conception française de l’Etat. C’est le modèle anti-français par excellence car la France étant une République indivisible, elle ne peut donc pas être divisée en des Etats fédéraux. Le fédéralisme se caractérise par un Etat fédéral régi par une Constitution qui détermine un ordre juridique supérieur à celui des Etats fédérés le composant, régis eux-mêmes par leur propre Constitution déterminant, chacune, un ordre juridique subordonné.….

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