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Dissertation de droit

1118 mots 5 pages
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Conseil Européen

Qu'es ce que le Conseil Européen ?
Le Conseil européen est l’héritier des conférences au sommet réunissant les chefs d’Etat ou de gouvernement des Etats membres de la Communauté.

Le premier de ces sommets s’est tenu à Paris en 1961. Lors du sommet européen de Paris de février 1974, il a été décidé que ces réunions de chefs d’Etat ou de gouvernement se tiendraient régulièrement et prendraient le nom de "Conseil européen", pour permettre une approche globale des problèmes de la construction européenne et assurer la cohésion d’ensemble des activités communautaires.

Avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le Conseil européen est devenu une institution de l'Union européenne. Autre nouveauté du traité de Lisbonne, le Conseil européen est doté d'une présidence stable pour deux ans et demi.

LES MISSIONS :
Le Conseil européen fournit à l’Union "l’impulsion nécessaire à son développement", définit "les orientations politiques générales", mais "n'exerce pas de fonction législative" (art.15 TUE). Ensemble, les chefs d'Etat ou de gouvernement définissent les priorités et le calendrier de la construction européenne.
Orientation et impulsion :
Le Conseil européen a un rôle majeur d'impulsion et d'orientation politique, économique et sociale dans l'ensemble des domaines d'activités de l'Union européenne.

Toutes les grandes décisions politiques concernant la construction de l'Europe sont prises par le Conseil européen : réforme des traités et des institutions, financement du budget européen, élargissement de l'Union européenne à d'autres pays, positions de l'Europe sur la scène internationale, passage à la monnaie unique, etc.
Concertation et conciliation :
Le Conseil européen intervient pour débloquer une situation de crise, apporter une solution en cas de désaccord entre Etats membres. Il est intervenu pour débloquer des dossiers qui n'ont pu être réglés par le Conseil des ministres, tels la réforme de la politique agricole

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