ROUGEMONT Noémie L1 Droit, Semestre n°1

Observation :

Sujet : L’évolution du droit de la famille.

En droit français le code civil ne donne pas de définition à la notion de famille. A défaut, les théories doctrinales définissent la famille comme un groupement de personne liées par la parenté ou l’alliance. De plus, deux grandes théories apparaissent. La première envisage la famille dans sa fonction au sein de la société ainsi elle est basée sur l’ordre social. Les ascendants dans la famille transmettent l’éducation, les normes fondamentales pour vivre en société. La seconde théorie s’appuie sur l’institution de la famille. Cette dernière représente un groupement de personne dotées de pouvoir et de biens afin de réaliser un intérêt collectif. Dans ce cas de figure, les parents détiennent l’autorité parentale et exercent un pouvoir sur les enfants dans leur intérêt.
Cependant, la famille ne peut pas être résumée à ces deux théories. En effet, avec l’évolution des mœurs et des valeurs au sein de la société française, la conception de la famille a pu évoluer et le législateur a dû également s’adapter à celle-ci. Le doyen De Carbonnier dit d’ailleurs « A chacun sa famille, à chacun son droit. » Cela exprime indirectement la complétude du droit face à la famille. En effet, le ménage composé de personnes mariées constitue une famille. Les personnes vivant en concubinage ou sous la forme du PACS ne forment pas au regard du droit français une famille mais un couple. De plus, le groupe parental représente l’idée de famille constituée des parents et des enfants. Ainsi il n’y pas forcément de mariage pour qu’il y est la formation d’un groupe, cela montre que seul le lien de filiation peut apporter l’idée de famille.
Cependant, le droit de la famille à beaucoup évolué et surtout récemment notamment avec le mariage pour les personnes de même sexe avec la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de