Devoir de Finances Publiques
Introduction
Les opérations financières de l'État et des autres organismes publics affectent tous les contribuables et intéressent tous les bénéficiaires des dépenses publiques. Dès lors un contrôle de ces opérations financières s’impose pour une utilisation adéquate de ses ressources pour les emplois prévus vis-à-vis et des contribuables et des bénéficiaires. Et c’est de ce contrôle dont il est question dans cet extrait du livre éléments de comptabilité publique de Jacques Magnet, ancien enseignant, magistrat à la cour des comptes (France) et doyen des présidents de la chambre qui présente un exposé clair à l'usage des étudiants de finances publiques. Dans cet extrait il est question du contrôle des finances publiques qui se défini comme la conformité de l’exécution budgétaire par rapport aux autorisations parlementaires, en général et du contrôle juridictionnel en particulier effectué par un organe spécial indépendant et qualifié pour contrôler complètement et objectivement l’exécution du budget ; la cour des comptes. Et c’est là tout l’intérêt de cet extrait qui faire ressortir l’importance et la nécessité de cette cour en matière de contrôle budgétaire. Après revue de la littérature de cet extrait, le thème général qui en ressort est le contrôle juridictionnel par la cour des comptes et pour mieux l’appréhender quelques questions s’avèrent nécessaires :
Est-ce qu’il existe d’autres types de contrôle des finances publiques (puisque dans le texte on dit que le parlement ne pouvant pas assurer à lui seul le contrôle)?
Est-ce que le contrôle de la cour des comptes est le plus fiable en matière de finances publiques ?
Pour tenter d'y répondre, nous focaliserons notre analyse sur le contrôle des finances publiques en général avec les différents types de contrôle et le contrôle de la cour des comptes en particulier. I. Le contrôle politique
Bien que dans le texte on dit que le parlement n’a pas les moyens de