dissertation discrimination

620 mots 3 pages

Dissertation La non-discrimination en embauche
LiDl accusé de discrimination à l'embauche
Deux dirigeants régionaux de LiDl Ile-de-France auraient interdit de recruter des personnes d'origine étrangère sous carte de séjour. Ils risquent trois ans de prison et 45.000 euros d'amende.
1 : Principe de non discrimination à l’embauche
Definition discrimination :Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir.
Definition: Non-dicrimination:Non-discrimination à l'embauche : L'employeur est libre d'engager le candidat qui, selon lui, convient le mieux à l'emploi offert. Cependant, le refus d'embaucher ne peut (sauf exceptions) reposer sur un motif discriminatoire.

Definition :Embauche : Constitue une promesse d'embauche valant contrat de travail, l'écrit qui précise l'emploi proposé et la date d'entrée en fonction.

Problèmatique:connaître

Quelles sont les méthodes de sélection autorisées pour recruter un candidat ?
L'employeur qui envisage un recrutement n'est pas autorisé à poser n'importe quelle question au candidat, ni à utiliser n'importe quel mode d'évaluation. Le candidat bénéficie d'une certaine protection durant le processus de recrutement, notamment en matière de respect de la vie privée.
Informations demandées au candidat
Les informations demandées au candidat servent uniquement à apprécier sa capacité à occuper l'emploi proposé ou ses aptitudes professionnelles.
Ces informations doivent avoir un lien direct et nécessaire avec l'emploi proposé ou avec l'évaluation de ses aptitudes (par conséquent, il ne peut en principe pas être posé de questions sur l'état de santé du candidat, sa situation familiale, sa vie sexuelle, son logement, ses loisirs,

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Bertolt Brecht se réfère à la situation aux États-Unis pendant cette période, et trouve une certaine ressemblance entre les bandes criminelles en Amérique et la situation en Allemagne. Par cette distanciation, il veut rendre plus clair les rapports entre politique, économie et fascisme. La situation économique à Chicago est difficile. Les fruits et légumes, et en particulier les choux-fleurs se vendent mal. Les dirigeants du trust des choux-fleurs se réunissent pour évoquer les moyens de sortir de la crise.….

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Histoire des Inuits Ce résumé est destin é à permettre aux enseignants de bien saisir que les conditions d’existence précaires de Nanouk ne sont pas celles d’un peuple n’ayant pas dépassé le stade du néolithique mais plutôt l’aboutissement d’un long processus historique auquel les Européens ont contribué. Il n’y avait aucune fatalité à ce que Nanouk meure de faim deux ans seulement après le tournage du film. Les éléments d’histoire ci-dessous sont inspirés des recherches ethnologiques les plus récentes, comme l’analyse génétique, toutes connaissance que le cinéaste ne pouvait connaître à l’époque.….

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Principe de non-discrimination Il s'agit pour nous, en pleine cohérence avec nos valeurs et l'éthique de notre Cabinet de faire respecter le principe de non discrimination à l'embauche. A ce titre, DE GRAËT CONSULTING s'est engagé auprès d'institutions diverses qui défendent ce principe. Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses moeurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille ou en raison de son état de santé ou de son handicap. Article L1132-1 du Code du Travail….

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Dossier la discrimination
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Dossier de Laura Place La Non-discrimination a L’embauche Problématique : Annonce du Plan : I - Principe de non discrimination a l’embauche 1 - L’employeur en principe toute liberté pour choisir ses salaries . Ce libre choix des salaries a été érigé en principe a valeur constitutionnelle « arrêt du conseil constitutionnel en date du 20 juillet 1988 reconnaissant que la liberté d’entreprise suppose le libre choix de ses collaborateur pour l’employeur . Néanmoins cette liberté de l’employeur est encadrée par Le Code Du Travail en effet si l’employeur reste libre de choisir ses employés la procédure de recrutement se doit de respecter les principes fondamentaux posés par le législateur destinés a protéger le salarié contre toute forme de discrimination . Le contrat de travail conclu entre le salarié et l’employeur est un contrat dit « intuitus personae » c’est un contrat conclu en considération de la personne la liberté de choix du salarié reconnu a l’employeur est soumis au respect du principe de non-discrimination .….

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e co droit 3
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Pour l'entreprise Cette méthode de recrutement permet à l'entreprise de diversifier ses sources de candidatures mais aussi elle peut s'appliquer à toutes les fonctions, qu'il s'agisse d'un recrutement de masse ou pour un seul poste. Cette méthode permet aussi de se faire une idée précise de la valeur du candidat, de son profil et de ses compétences réelles et non celles que ses expériences ou que ses formations lui prêtent. Il est possible pour les entreprise utilisant cet outils de recevoir tout le monde, d'embaucher ainsi des profils atypiques et promouvoir des profils plus diversifiés.….

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Cégep de Sept-Îles Psychologie du développement humain Leçon de discrimination Travail présenté à : Mme. Nicole Côté Par : Bianca Parisée Sept-Îles, le 14 avril 2015 1. Ce que j’ai appris principalement de ce document, c’est l’expérience qui a été fait. J’ai trouvé vraiment intéressant de voir ce que le professeur faisait, et c’est tout de même très important que ce soit chez des enfants aussi jeunes.….

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NON A LA DICRIMINATION A L'EMBAUCHE
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et respect de la vie privée, et ensuite les recours et les sanctions, et enfin un cas en exemple : Lidl condamné pour discrimination à l’embauche. Les principes de la non-discrimination à l’embauche est d’être libre d’engager le candidat qui, selon lui convient le mieux à l’emploi offert ; le refus d’embauche est un motif discriminatoire. Les motifs de discrimination interdits : aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement si elle est fondée sur l’un des motifs suivant : L’origine, le sexe les mœurs, l’orientation sexuelle, l’âge, la situation de famille, la grossesse, des caractéristiques génétiques ; L’appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation ou une race, les opinions politiques, les activités syndicales ou mutualistes, les convictions religieuses ; L’apparence physique, le nom de famille, l’état de santé ou le handicap (sauf inaptitude constatée par le médecin du travail).….

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Introduction Pourtant, malgré tous ces textes, il apparaît que les discriminations à l'embauche soient loin d'avoir disparu en France : elles seraient perçues comme « très fréquentes » chez les demandeurs d’emplois et une « très grande majorité » de ces demandeurs considère que la lutte contre les discriminations à l’embauche est « très importante ». Peut-on en déduire, alors, que la discrimination à l’embauche existe en France ? Pour y répondre, nous allons, dans une première partie, faire un état des lieux de la discrimination à l’embauche.….

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Définition de Discrimination En droit du travail, la discrimination est le traitement inégal et défavorable appliqué à certaines personnes en raison notamment, de leur origine, de leur nom, de leur sexe, de leur apparence physique ou de leur appartenance à un mouvement philosophique, syndical ou politique. Ainsi a t-il, pu être reconnu que constituait une telle discrimination, le fait que le demandeur était le seul salarié dont le coefficient n'avait pas évolué depuis plusieurs années, qu'il avait été pénalisé dans ses évaluations en raison de son indisponibilité liée à son mandat syndical, qu'il avait fait personnellement l'objet de mesures sanctionnant son activité syndicale " considérée trop insistante et incisive " et qu'il était établi qu'il avait fait l'objet de plusieurs sanctions disciplinaires et d'une tentative de licenciement en raison de " son activité syndicale soutenue au sein des institutions représentatives du personnel ", tous éléments laissant supposer une discrimination (Chambre sociale, 30 avril 2009, pourvoi : 06-45939, BICC n°709 du 15 octobre 2009 et Legifrance). La Chambre sociale a également estimé qu'en retenant que l'employeur ne justifiait pas de raisons objectives pouvant expliquer le retard important subi par le salarié dans le déroulement de sa carrière par rapport aux autres salariés se trouvant dans une situation comparable, le juge du fond a pu en déduire que ce retard n'était pas étranger à la discrimination ethnique invoquée par le salarié (Chambre sociale 7 février 2012, pourvoi n°10-19505, BICC n°764 du 15 juin 2012 et Legifrance).….

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•Thème : Le recrutement, discrimination à l'embauche • Problématique : Comment lutter contre la discrimination à l’embauche et quels recours peuvent avoir les personnes discriminées • Annonce du plan : En première partie nous verrons ce qu'est la discrimination à l'embauche, en seconde partie nous parlerons du cas d'une personne victime de ce fléau en enfin en dernière partie nous parlerons du cadre juridique et des recours possibles pour lutter contre les discriminations à l'embauche. I - Introduction Le recrutement se fait selon le choix de l'employeur : il écarte certaines candidatures pour n'en retenir qu'une seule, laquelle se verra proposer embauche et signature d'un contrat de travail.….

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Institut de Formation Pharmacie Santé Dossier de candidature 2013  CAP Petite Enfance  Bac Pro ASSP (ANA - PE) CANDIDAT NOM :  Mme  M. ............................................................................................................................................... PRENOMS ............................................................................................................................................................... Né(e) le |__|__|__|__|__|__|__|__| Nationalité  Française à ............................................................................................................  Hors Union Européenne  Union Européenne (UE)….

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555 mots | 3 pages

La Non-Discrimination à l'embauche 1. Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses moeurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille ou en raison de son état de santé ou de son handicap. Article L1132-1 du Code du Travail 2. Discrimination à l'embauche Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectives qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir.….

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LA DISCRIMINATION À L’EMBAUCHE Quelle analyse peut-on faire de ce cas de discrimination à l’embauche ? SOMMAIRE * Introduction I. Le principe de la non-discrimination à l’embauche 1.….

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Après avoir définis le principe général de non-discriminations à l’embauche, j’expliquerais à l’aide d’exemple et de documents. La notion de discriminations à l’embauche. Par ailleurs, nous verrons que certaines différences de traitement peuvent être « tolérées », enfin, nous verrons les recours possibles et les sanctions encourues par les employeurs. Problématiques : Quelles sont les différents traitement admises à la discrimination ?….

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Problématique : Pour préserver les intérêts des salariés la loi encadre très strictement le principe de non discrimination. Annonce du plan : Après avoir défini le principe de non discrimination j’expliquerais à l »aide d’exemples la notion de discrimination à l’embauche. Je montrerais ensuite les différences de traitement admise.….

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