Dissertation Doit Civil L Autonomie Du Mineur
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Toute personne, physique ou morale a, en principe, la pleine capacité de jouissance et d'exercice des droits. Il ne peut exister d'incapacité qu'en vertu d'un texte et c'est ce qu'exprime l'article 1123 Code Civil à propos des contrats : « la capacité est la règle, l'incapacité l'exception ».En effet la loi prive parfois certains individu de la jouissance et de l'exercice de certains droits, d'une part du fait de l'altération des facultés mentales de la personnes, et d'autre part, du fait de l'âge, ce qui rend les mineurs incapables.
Le mineur est une personne qui n'a pas encore l'âge de 18 ans, ainsi que le prévoit l'article 388 du code civil. On peut alors distinguer trois catégories de mineurs selon l'âge, à savoir l'infans ( traditionnellement l'enfant de moins de 7 ans ), le mineur capable de discernement, et le grand adolescent aussi appelé grand mineur.
On distingue également plusieurs types d'incapacité qui peuvent alors être de protection ( on protège la personne elle-même ) ou de défiance ( on protège alors un tiers à l'occasion d'un contrat avec un incapable). Cette incapacité de défiance est généralement une incapacité de jouissance, qu'il faut distinguer de l'incapacité d'exercice. L'incapacité de jouissance prive l'individu de la jouissance d'un droit. L'incapacité d'exercice quant à elle n'empêche pas la personne incapable d'être titulaire d'un droit, mais elle ne lui permet pas de l'exercer lui-même.
Le mineur, du fait de son âge, se voit frappé d'une incapacité générale de principe, principe qui viendra trouver exceptions à l'occasion de certains actes juridiques. Il sera donc placé sous la protection de ses parents, titulaires de l'autorité parentale relativement à sa personne, qui assureront l'administration légale de ses biens jusqu'à sa majorité légale ou son émancipation légale ( par mariage, ou judiciaire à partir de 16 ans. )
Il est donc raisonnable de se demander si le mineur se trouve être une personne autonome.
Comme il est dit