Dissertation droit administratif

1498 mots 6 pages
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Dissertation : Faut-il supprimer le département ?

L’attachement français à un Etat unitaire dotée d’une administration centralisée s’est dessiné sous l’Ancien régime et a traversé l’histoire. Imposée par le jacobinisme révolutionnaire, la doctrine d’un Etat fort et unitaire est restée maitresse de l’organisation administrative française jusqu’au début du XXème siècle. L’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 scelle aujourd’hui cet attachement à une « République indivisible ». Face au besoin de pallier les disfonctionnements de son administration parfois lente, désordonnée et en décalage avec la demande de ses administrés, un changement d’organisation s’est ainsi imposé. Il est en effet facile de concevoir que le fait que le chef de l’Etat qu’il soit monarque élu par la Providence ou encore chef de gouvernement élu démocratiquement, ne peut pas indéfiniment prendre seul toutes les décisions administratives d’une nation entière. Le réaménagement du pouvoir administratif s’est au fur et à mesure ressenti de lui-même. L’organisation du système de l’administration a été redessinée grâce à deux techniques de réorganisation et de réaménagement qui marquent une coupure nette avec ce qu’il y avait de plus centralisé et concentré. Ces deux phénomènes sont la décentralisation et la déconcentration. Celles-ci sont parfois confondues car si leurs caractéristiques techniques et leur mise en œuvre sont distinctes les deux cherchent le transfert de pouvoirs de l’Etat vers les autorités locales. La décentralisation est une modalité de répartition du pouvoir, elle repose sur la reconnaissance par le pouvoir centrale d’intérêts distincts de ceux du gouvernement de l’état. Certaines entités reçoivent le pouvoir de gérer des affaires qui leurs sont propres, pour cela elles reçoivent en conséquence la personnalité juridique, c'est-à-dire la possibilité de faire des actes juridiques et les moyens nécessaires à la

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